Un décret qui divise

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Le Conseil national de l’Ordre des médecins (Cnom) envisage un recours en Conseil d’État contre le décret « Sunshine Act » qu’il juge très insuffisant : « Les rémunérations versées aux professionnels de santé en contrepartie des travaux effectués pour le compte des entreprises ne seront pas rendues publiques. On pourra ainsi savoir le prix d’un billet d’avion offert à un praticien pour se rendre à un congrès mais pas les sommes qui lui sont versées en contrepartie de la présentation qu’il y fera ! C’est bien le contraire de la transparence attendue », peut-on lire dans un communiqué du Cnom.

La ministre de la Santé et des Affaires sociales Marisol Touraine avait souligné que la France était le premier pays européen à mettre en place un tel dispositif pour garantir la transparence et ainsi restaurer la confiance des citoyens envers leur système de santé.

Le Cnom considère toutefois que ce texte trop « limitatif » aura des conséquences contraires à la transparence recherchée, notamment en fournissant des informations peu pertinentes : « les usagers du système de santé n’auront qu’une vision fausse, confuse et tronquée des liens d’intérêts avec les professionnels de santé ».

Autre réaction : les Entreprises du médicament (Leem) doutent de la « réelle portée opérationnelle » du dispositif, jugeant que le seuil de 10 euros risque de « complexifier inutilement le processus de publication pour les entreprises et de nuire inévitablement à la clarté des informations publiées ». Le Leem regrette par ailleurs le calendrier imposé qui oblige une transmission des liens d'intérêts « aux conseils nationaux des ordres des professions de santé au plus tard le 1er juin 2013 et publiés au plus tard le 1er octobre 2013 », lors même que le décret met en place une reprise rétroactive des données de 2012. Il juge le délai « excessivement court pour permettre aux entreprises de s’organiser, compte tenu du fait que la nature des données à publier n’était pas connue l’an dernier ».

Dans son communiqué, le Leem demande également aux pouvoirs publics d’être particulièrement « clairs sur la distinction entre l’existence de liens d’intérêt et la qualification de conflits d’intérêt et que cesse ainsi, grâce à la transparence des liens, la confusion récurrente entre ces deux notions ».

Source : http://www.conseil-national.medecin.fr

http://www.leem.org/decret-sur-transparence-des-liens-leem-deplore-lourdeur-du-systeme 

Crédit photo : Mattwatt - Dreamstime.com

Camille Aulas

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