La Chambre des représentants américains adopte la vente libre de certaines aides auditives

Vente libre

Le Capitole, à Washington États-Unis, abrite le siège du pouvoir législatif bicaméral, composé du Sénat et de la Chambre des représentants - Le 115e congrès est en fonction depuis le 3 janvier 2017. © dkfielding - iStockPhoto.com

C’est un débat qui secoue depuis plusieurs mois le monde de l’audiologie aux États-Unis. La vente libre « over-the-counter » (ou OTC) de certaines aides auditives est sur le point d’y être instaurée (lire notre article dans Audio infos n° 221).

La chambre des représentants (l’équivalent de notre Assemblée nationale) vient en effet d’adopter, le 12 juillet, les Medical device user free amendments (MDUFA), une loi contenant, entre autres, l’OTC Bill. Ce texte prévoit la création d’une catégorie d’aides auditives, dite « over-the-counter », qui sera disponible en vente libre pour les personnes souffrant de pertes auditives moyennes à modérées.

Ainsi, les patients atteints de ce type de pathologies n’auront plus besoin d’une ordonnance médicale pour acheter des appareils auditifs indiqués pour leur situation.

Le texte est désormais transmis au Sénat et devrait être définitivement adopté avant la fin de l’été.

« Over the counter », la chronologie

  • Août 2009 : Création du groupe de travail à l’Institut national sur la surdité et autres troubles de la communication (NIDCD) sur l’accessibilité des aides auditives.
  • 23 octobre 2015 : Le Conseil Présidentiel sur la Science et de la Technologie (PCAST) adresse une lettre au président Obama, recommandant, entre autres, le modèle OTC.
  • 21 avril 2016 : un workshop de la Food and Drug Administration (FDA) traite de l’accessibilité des aides auditives.
  • 2 juin 2016 : L’Académie des sciences américaine (NAS) publie un rapport intitulé « Hearing Health Care for Adults: Priorities for Improving Access and Affordability », contenant 12 recommandations, dont la fin de la prescription médicale obligatoire et la création d’une catégorie « over-the-counter » pour les pertes auditives légères à modérées.
  • 7 décembre 2016 : la Food and Drug Administration annonce que les ordonnances ne sont plus nécessaires pour obtenir des aides auditives et émet le souhait de créer une catégorie d’appareils « over-the-counter ».
  • 20 mars : Quatre sénateurs font une proposition de loi sur l’OTC : Over the Counter Hearing Aid Act of 2017 ou OTC bill.
  • 12 mai : l’OTC bill est annexé à une importante loi sur les dispositifs médicaux (Medical Device User Fee Amendments – MDUFA) dont le vote au Sénat est programmé au 16 octobre au plus tard.
  • 12 juillet : la Chambre des représentants adoptent le MDUFA, contenant l’OTC Bill.

BS