Aides auditives, les remboursements à nouveau au cœur de la polémique

ÉTUDE

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À l’occasion d’une conférence de presse, jeudi 20 novembre, Danièle Desclerc-Dulac, présidente du Collectif interassociatif sur la santé, Thomas Laurenceau, rédacteur en chef de 60 Millions de consommateurs et Frédérick Cosnard, directeur médical de Santéclair ont présenté la dernière étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé axée sur les dispositifs médicaux : appareils d’assistance respiratoire, fauteuils roulants, mais également les prothèses auditives, particulièrement montrées du doigt.

Après les dépassements d’honoraires, les soins dentaires et les restes à charge liés à une hospitalisation, l’Observatoire dénonce, chiffres à l’appui, les inégalités de prise en charge des dispositifs médicaux, utilisés par plus de 31 millions de Français en 2013. « L’an dernier, les Français ont en effet dépensé 13 milliards d’euros pour des produits et prestations de santé divers : lunettes, aides auditives, fauteuils roulants, appareils respiratoires, pansements spécifiques, semelles orthopédiques, etc. Sur ce total, 5,7 milliards seulement ont été remboursés par l’Assurance maladie, et 7,3 milliards sont restés à la charge des particuliers ou de leur complémentaire santé », détaille le communiqué de presse qui souligne « les profondes inégalités de prise en charge par l’Assurance maladie et la double peine qui en résulte pour certains assurés sociaux ».

L’Observatoire citoyen des restes à charge en santé pointe en particulier les nombreux dysfonctionnements dans la prise en charge de ces dispositifs médicaux. L’analyse des données, réalisée avec l’aide de l’Union des associations de personnes malentendantes et devenues sourdes Bucodes SurdiFrance et l’AFM‐Téléthon, fait apparaître de profondes inégalités :

  • Inégalités d’un secteur à l’autre : si les appareils dédiés à l’apnée du sommeil sont pris en charge à 74 % par l’Assurance maladie, les audioprothèses ne le sont qu’à hauteur de 9 % pour les plus de 20 ans !
  • Inégalités aussi entre les produits : si les fauteuils manuels courants sont correctement remboursés, les fauteuils nécessitant plus d’options et notamment ceux qui sont électriques ou verticalisateurs le sont beaucoup moins.

« Des sommes considérables à la charge de l’assuré »

« Avant remboursement complémentaire, une paire de prothèses auditives coûte souvent plus de 2 800 euros à l’assuré. Un fauteuil électrique, plus de 1 800 euros en moyenne et près de 6 000 ou plus dans 10 % des cas étudiés, révèle l’étude. Certains patients sont ainsi victimes d’une double peine : plus leur handicap nécessite une haute technicité de prise en charge, moins bien il est remboursé par l’Assurance maladie. Et même après financement complémentaire, le reste à charge peut demeurer élevé. »

« Des pratiques pour le moins choquantes »

L’étude nous informe que lorsqu’il s’agit de dispositifs médicaux ne disposant pas de prix limite de vente, « le même produit peut être vendu quatre fois plus cher à certains endroits qu’ailleurs. Et le même modèle d’audioprothèse coûte 10 à 50 % plus cher lorsqu’il est vendu à un assuré de moins de 20 ans, mieux remboursé ; que lorsqu’il équipe un adulte de plus de 20 ans, mal remboursé ! »

« De telles pratiques mettent à mal les principes de solidarité de l’Assurance maladie et constituent autant d’entraves à l’accès aux soins, dont on sait qu’elles impliquent ensuite des surcoûts pour la collectivité en plus des souffrances individuelles qu’elles provoquent au quotidien dans la vie des personnes concernées, souligne le communiqué de presse. Face à elles, les membres de l’Observatoire appellent à une remise à plat complète des conditions de prise en charge des produits et prestations remboursables. »

Les aides auditives au cœur de la polémique

L’étude met particulièrement en avant « les restes à charge élevés en audioprothèse et des prix peu transparents qui auraient pour conséquence un faible taux d’équipement des malentendants. »

Extraits de l’étude :

« En 2013, un peu plus de 313 300 bénéficiaires ont été appareillés, dont plus de 95 % d'entre eux âgés de plus de 20 ans. Cette distinction entre les plus de 20 ans et les moins de 20 ans est liée aux règles de remboursement de l’Assurance maladie qui prévoient une prise en charge beaucoup plus généreuse pour les personnes de moins de 20 ans nécessitant des prothèses auditives. Ainsi, en moyenne pour le reste à charge après remboursement de l’Assurance maladie est de :

  • pour les bénéficiaires de moins de 20 ans : 981 euros en moyenne par bénéficiaire,
  • pour les bénéficiaires de plus de 20 ans : 2 284 euros en moyenne par bénéficiaire.

Globalement, en matière d’audioprothèse, la France se caractérise par :

  • Un faible taux d'équipement des malentendants de l'ordre de 20 % des déficients auditifs, très en deçà d'autres pays d'Europe. Il s'appareille 2,5 fois à 3 fois plus de malentendants en Norvège, au Danemark ou au Royaume‐Uni.
  • Un âge tardif (71 ans) d'appareillage, c'est entre 85 et 95 ans que l'on trouve la proportion la plus élevée d'acheteurs de prothèses auditives.
  • Un reste à charge élevé, en moyenne de 1351 euros par appareil après remboursement par la Sécurité sociale (soit 91 % du prix moyen de vente de 1 478 euros) et encore de 939 euros après intervention des complémentaires santé (soit 64 % du prix moyen de vente).

La prise en charge de la sécurité sociale, beaucoup plus élevée chez les moins de 20 ans, a des effets surprenants :

  • Le taux d'équipement baisse dès l'âge de 20 ans révolu, alors que le besoin de cette population déjà appareillée persiste. Cette baisse d'équipement s'explique par le quadruplement du reste à charge au‐delà de 20 ans.
  • Le prix moyen de vente des prothèses auditives se situe entre 10 et 50 % plus cher lorsqu'elles sont proposées à des malentendants de moins de 20 ans. Faut-il y voir l'effet d'équipements plus haut de gamme mis en place ou bien un effet pervers de la meilleure prise en charge sécurité sociale ? L’étude de plusieurs milliers de devis reçus d’équipement en audioprothèses reçus par Santéclair nous permet de confirmer ce constat et d’en apporter des pistes d’explication.
  • À l’âge de 65 ans, de nouveau le taux d'équipement chute, dû cette fois‐ci à la prise en charge par les complémentaires santé des seniors qui disposent souvent de contrats moins généreux en termes de couverture que ceux des actifs.

Au‐delà du critère de l’âge des bénéficiaires, d’autres facteurs interviennent‐ils sur ces disparités de prix : différences régionales, de niveau de vie, stratégies commerciales propres à chaque point de vente ?

L'analyse de devis adressés à Santéclair (4 205 devis portant sur 7 447 appareils) apporte un éclairage intéressant sur certaines pratiques professionnelles.

Plus des 3/4 des achats se font en équipement binaural (des deux oreilles), dans la majorité des cas avec des appareils identiques. Bien que le prix d’une audioprothèse inclue celui de l’équipement ainsi que celui de la prestation de l’audioprothésiste visant à adapter l’équipement au cas spécifique du patient, rares sont les devis où la seconde prothèse est proposée à un prix inférieur à la première alors que le temps passé aux réglages est notoirement plus court.

De plus, l’analyse détaillée de chaque devis permet de montrer que derrière des moyennes, il existe en fait une incroyable dispersion des prix de vente pratiqués pour un même appareil. Ainsi le Siemens Pure Micon 5/Mi5 est vendu en moyenne 1 628 euros, mais notre Observatoire a noté un écart du prix de vente pouvant aller jusqu'à 940 euros. Cet écart maximal du prix de vente s’élève à 1 795 euros pour le Siemens Pure Micon 7/Mi7 vendu en moyenne à 1 810 euros, et atteint 1 979 euros pour le Phonak Boléro Q50M/P.

Concernant les prix de vente, en comparant ceux de références identiques chez les moins de 20 ans et les 20 ans et plus, on a pu confirmer le constat qu’ils sont en général plus chers pour les moins de 20 ans : près de 300 euros d'écart pour l'Audeo Q90, ou encore 100 euros pour le Boléro Q90.

Un autre constat frappant, selon l’audioprothésiste choisi, le niveau de gamme proposé pour l’appareillage sera différent. Ainsi, en dehors de l’âge, notre Observatoire fait le constat que c’est aussi l’enseigne à laquelle s’adresse la personne malentendante qui va influencer le prix de vente et la somme qui restera à sa charge.

En moyenne, le reste à charge pour un équipement binaural, après remboursement par la Sécurité sociale et par la complémentaire santé, s’élève à 1 878 euros.

Plusieurs pistes existent pour en diminuer le montant :

  • Exiger que soit respectée la réglementation, en obtenant de l’audioprothésiste au moins deux propositions d’appareillages différents.
  • Faire jouer la concurrence en sollicitant des devis de plusieurs audioprothésistes.
  • Vérifier si sa complémentaire est adossée à un réseau d’audioprothésistes partenaires chez lesquels les prix ont été négociés. Par exemple, chez les audioprothésistes partenaires Santéclair le reste à charge s’élève en moyenne à 1 136 euros après remboursement par la complémentaire santé (inférieur de 40 % aux prix moyens constatés sur la base des 4 205 devis analysés).

L’obsolescence de la liste des produits et prestations remboursables, nomenclature de la Sécurité sociale fixant les modalités de prise en charge.

La nomenclature des prothèses auditives définit quatre classes d’audioprothèses en fonction de leur sophistication. Cette classification apparaît totalement obsolète, puisque plus de 95 % des audioprothèses vendues sont issues de la même classe, la plus sophistiquée en raison des progrès techniques réalisés depuis les dix dernières années où la nomenclature n’a pas évolué.

La nomenclature aujourd’hui appliquée prive ainsi de toute possibilité de segmentation plus fine des ventes, et masque la réalité des écarts de prix de vente des prothèses. »

Pour information, l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé a été créé début 2013 par trois partenaires :

  • le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss) regroupe quarante associations intervenant dans le champ de la santé, siège à l’Institut des Données de Santé et dispose de l’accès au SNIIRAM ;
  • le magazine 60 Millions de consommateurs, édité par l’Institut national de la consommation ;
  • la société Santéclair, spécialisée dans l’information et l’orientation dans le système de soins, filiale de complémentaires santé.

La rédaction

Otoscan : un scanner 3D pour renforcer le lien entre l'audioprothésiste et le patient
28 Mar 2019 17:03Otoscan : un scanner 3D pour renforcer le lien entre l'audioprothésiste et le patient

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