L'Unsaf alerte sur les risques des audioprothésistes mobiles

Déontologie



L'Unsaf alerte dans un communiqué sur les risques de pratiques l'activité d'audioprothésiste à domicile. Le syndicat français des audioprothésistes indique d'une part que cette pratique est interdite par la loi et que d'autre part elle pourrait conduire à la détérioration de la qualité des soins, ainsi qu'à des appareillages inutiles. Conscient de la forte demande, le syndicat demande à ce que ce mode d'exercice soit encadrée.

« Depuis 2 ou 3 ans sont apparus divers audioprothésistes à domicile […]. Sous prétexte de rendre service aux personnes qui ne peuvent pas se déplacer facilement, certains de ces nouveaux acteurs abandonnent même l’exercice en centre auditif pour se consacrer exclusivement à l’appareillage à domicile. » explique le syndicat dans son communiqué.
Or, le syndicat rappelle que cette pratique est contraire à la convention qui lie les audioprothésistes à l’assurance maladie : « L’obligation d’exercice au sein d’un local agréé par l’ARS, est énoncée par l'article L.4361-6 du CSP qui dispose que « l'activité professionnelle d'audioprothésiste ne peut être exercée que dans un local réservé à cet effet et aménagé, selon des conditions fixées par décret, afin de permettre la pratique de l'audioprothèse définie au deuxième alinéa de l'article L. 4361-1. ».
Le syndicat note d’une part que cela contrarie la concurrence entre audioprothésistes car lui, si l’immense majorité des audioprothésistes ne pratiquent pas à domicile, c’est parce qu’ils respectent cette règlementation.
Par ailleurs, l’Unsaf explique les origines de cette règlementation. Le syndicat rappelle que cela permet d’éviter les abus de faiblesse sur ces personnes en perte d’autonomie et les clientèles captives, en particulier dans les Ehpad.
Certains audioprothésistes pourraient en effet être tentés d’appareiller des personnes en fin de vie, ou bien des patients dont le personnel médical ne pourrait pas prendre en charge l’entretien ou la mise en place des aides auditives, alors que d’autres solutions plus adaptées existent pour ces personnes.
Par ailleurs, l’Unsaf craint que cette pratique, si elle se répand, ne remette en cause la réforme du « 100% santé » : « S’il s’avérait qu’un nombre conséquent d’appareillages remboursés était fait  à domicile, hors du cadre légal, avec un suivi de qualité très variable, ne risquerait-on pas une remise en cause des accords de 2018 liés à la réforme du « 100 % santé » ?
L’Unsaf propose de mieux encadrer cette pratique.
Retrouver l’intégralité du communiqué de l’Unsaf ici.

Corinne Couté