RAC : une « mauvaise articulation » entre l’AMO et les complémentaires

En effet, la Cour des comptes attribue le problème du reste à charge dans les secteurs du dentaire, de l’optique et de l’audioprothèse à « une érosion de la couverture par l’assurance maladie obligatoire ». « La France est ainsi devenue le premier des grands pays européens pour les dépenses de santé financées par les assureurs complémentaires », rappelle la Cour des comptes. Par ailleurs, elle dénonce la mauvaise articulation entre l’assurance maladie et les complémentaires de santé. Elle juge par exemple que si les rôles étaient mieux partagés et davantage clarifiés entre l’assurance obligatoire et les complémentaires, il serait alors possible de réaliser des « gains d’efficience » dans ces trois secteurs : « une amélioration de 10 % de l’efficience des dépenses (…) signifierait des économies pouvant dépasser 1,2 milliard d’euros, dont 0,4 milliard d’euros pour l’Assurance maladie obligatoire ».

Quatre scénarios envisagés

Pour remettre à plat cette organisation de l’Assurance maladie obligatoire, la Cour des comptes propose quatre scénarios, qu’elle avait déjà suggérés dans un rapport de 2016.

1. Le premier consisterait à « tirer les conséquences de l’organisation existante », « en généralisant de façon obligatoire les couvertures complémentaires, qui protègent déjà presque toute la population, et en rationalisant les restes à charge ».
2. Le deuxième scénario viserait également à tirer les conséquences de l’organisation existante, mais cette fois « en resserrant le panier de soins remboursables afin d’améliorer en contrepartie les niveaux de couverture ».
3. La troisième piste, « plus ambitieuse », consisterait « à clarifier radicalement l’organisation de la prise en charge des risques entre les deux ensembles d’opérateurs, chacun d’entre eux intervenant seul dans les domaines dont il aurait la charge et non plus en se superposant l’un à l’autre comme aujourd’hui. ». Selon la Cour des comptes, « cette division nette des champs de responsabilité permettrait d’améliorer en premier lieu les conditions de couverture, soit par l’AMO, soit par l’AMC, des domaines les plus concernés par les phénomènes de superposition actuels, l’optique, le dentaire et les audioprothèses. »
4. Enfin dans son quatrième scénario, la Cour des comptes envisage la mise en place d’un « bouclier sanitaire » : « au-delà d’un certain seuil de dépenses financées conjointement par les assurés et l’assurance maladie obligatoire, les dépenses de santé seraient prises en charge à 100 % par l’assurance maladie, à l’exception des dépassements d’honoraires. » Une disposition qui aurait un impact direct sur le secteur de l’audioprothèse : « En répartissant autrement les restes à charge chez les assurés, cette solution offrirait l’avantage, à un coût réduit, voire nul, pour l’assurance maladie, de régler le problème de la mauvaise couverture des assurés en matière d’optique, d’audioprothèses et de soins dentaires. »