Dispositifs médicaux : les retards « inadmissibles » du CEPS.

Remboursement

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Le Syndicat national de l’industrie des technologies médicales (Snitem) perd patience. Dans un communiqué de presse en date du 11 octobre, il se plaint de la lenteur de procédure du Comité économique des produits de santé (CEPS) qui valide les demandes de remboursements des dispositifs médicaux.

Pour rappel, en France, les dispositifs médicaux doivent d’abord être évalués par la Haute autorité de santé (HAS), qui donne un avis favorable ou défavorable à leur prise en charge par l’Assurance maladie, puis, dans le cas d’un avis favorable, le dossier est transmis au CEPS qui va fixer le taux de prise en charge (et donc, le reste à charge du patient), avant l’inscription du dispositif médical en question sur la liste des produits et prestations remboursables (LPPR), via un arrêté. C’est cette seconde étape qui connaît des retards spectaculaires à l’heure actuelle.

Ainsi, le Snitem « appelle solennellement les autorités étatiques à mettre en œuvre sans délai un plan d’urgence en vue de résoudre la situation inadmissible qui prévaut en matière de retards d’inscription des dispositifs médicaux (DM) au remboursement sur la LPPR. Cette situation ne peut plus durer. »

Dans le domaine de l’audition, les fabricants d’implants sont particulièrement touchés par cette situation. Ce processus de prise en charge, propre à la France, lorsqu’il fonctionne normalement, instaure déjà un fort déséquilibre par rapport aux autres pays européens, avec lequel les industriels sont obligés de composer pour chacun de leurs nouveaux produits. Le retard accumulé par le CEPS ne fait qu’aggraver la situation. Ainsi, tous les fabricants d’implants ont à l’heure actuelle un dossier déposé au CEPS, concernant des produits qui sont déjà remboursés dans les autres pays européens…

Le communiqué du Snitem fait suite à la « lettre d’orientation des ministres au CEPS », datée du 17 août 2016, dans laquelle est fait état du « retard très important accumulé sur le traitement des dossiers ». Dans cette lettre, les ministres demandent au CEPS de « résorber le retard dans le traitement des dossiers en accordant une importance toute particulière aux ressources humaines attribuées par le Comité au secteur du dispositif médical ». Et d’insister : « La réduction des délais est une priorité ». Pour les ministres, il en va de l’« accès à l’innovation » et de la « bonne gestion économique ».

À titre d’exemple, le processeur Baha 5 de Cochlear a reçu un avis de la HAS le 21 juillet 2015 ; il a été inscrit sur la liste des produits remboursables le 8 septembre 2016. Soit un délai de 415 jours, bien loin des 180 jours réglementaires avancés par Stéphane Regnault, le président du Snitem.

BS avec APM