Un colloque du Snitem pour faire le point sur l'innovation pour les dispositifs médicaux

Dispositifs medicaux et innovation


Faire le point sur le financement de l'innovation, notamment l'article 51

Le Snitem (Syndicat National de l’Industrie des Technologies Médicales) s'est interrogé lors d'un colloque début mai, sur les outils disponibles pour accélérer l’innovation pour les patients et l’efficience du système de santé.

Catherine Deroche, Présidente de la commission des Affaires sociales du Sénat, a rappelé que l'innovation était avant tout une chance pour le système de santé français, une opportunité pour mieux soigner les patients et leur permettre de vivre mieux, que ce soit à travers le développement des appareils connectés ou de thérapies géniques.

« Parfois, la rigidité de notre système de santé, porté par le haut niveau d'exigence et de sécurité, n'est pas toujours adapté à l'innovation. Il est parfois nécessaire d'adapter la grille de lecture au contexte particulier de l'innovation. Ces rigidités ne doivent pas être des frein au développement de l'innovation ». Elle a toutefois ajouté que la crise sanitaire a montré la capacité de l'Europe et de la France à accélérer si nécessaire.

Parmi les nombreux exemples et expérimentations présentés, le cas spécifique des robots en chirurgie a été évoqué notamment en raison des difficultés d'évaluation. Les critères classiques de résultats de santé finaux ne sont pas adéquats, selon certains participants, car il est difficile de les évaluer dans un cadre expérimental et leur valeur ajoutée joue avant tout pour les professionnels et les établissements.

Le colloque a également fait le point sur le dispositif spécifique Article 51, permettant d’expérimenter de nouvelles organisations en santé reposant sur des modes de financement inédits, introduit par la loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Natacha Lemaire, rapporteure générale au ministère des Solidarités et de la Santé, a souligné le bilan positif du dispositif avec 86 projets autorisés à début avril, représentant un engagement de 400M€. Les projets sont présents dans la quasi totalité des régions en France. 891 projets ont été proposés de 2018 à fin 2020. Si les établissements de santé représentent plus d'un tiers de l'initiative des projets, de nombreux autres acteurs sont aussi porteur d'innovations dont les entreprises privées, notamment les industriels de la santé, pour 11% des projets. La plupart des projets portent sur les dispositifs médicaux et sur le numérique. Natacha Lemaire a précisé 48 projets déposés concernaient la télésanté.

Jean-Marc Aubert, président d’IQVIA, société spécialisée dans l'exploitation des données de santé, a conclu le colloque en rappelant le rôle clé de l'innovation, notamment pour les dispositif médicaux. Il a souligné que les procédures de financement étaient en train de changer, avec plus d'ouverture à l'innovation, même si le rôle des industriels dans le processus était encore sous-estimé.Il a précisé que la France pouvait être terre d'innovation. Il a exprimé le souhait que suite aux expérimentation, les dispositifs pourraient entrer réellement dans la vie quotidienne des patients afin de transformer et d'améliorer leur prise en charge.

 

Nathalie Bloch-Sitbon