Québec : un audioprothésiste radié et multirécidiviste fait appel de son jugement

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François Laplante a notamment reconnu avoir vendu des prothèses « Audio contrôle inc. » alors qu’il a un intérêt dans cette entreprise (elle est en effet contrôlée par sa conjointe). 

François Laplante, un audioprothésiste de 62 ans pratiquant à Sherbrooke au Canada, a été temporairement radié de l’Ordre des audioprothésistes du Québec. Grand habitué des infractions déontologiques et de ce genre de procédure (il s’agit de sa cinquième suspension depuis 1992), il écope pour cette fois d’une radiation d’une période de 18 mois et d’une amende de 35 500 $. Il vient cependant de porter la sanction en appel devant le tribunal des professions.

François Laplante a reconnu devant le comité de discipline de l’ordre d’avoir vendu des prothèses auditives « Audio contrôle inc. » alors qu’il a un intérêt dans cette entreprise (elle est notamment contrôlée par sa conjointe). Il fait l’objet d’une radiation temporaire depuis décembre 2020, mais en demande le sursis en attendant que son appel soit entendu.« Le Conseil est en présence d’un professionnel très expérimenté. Il s’agit d’un facteur aggravant. La présence d’antécédents disciplinaires milite en faveur d’une sanction plus importante. Ils sont indicateurs d’un risque de récidive », estime le conseil de discipline de l’Ordre des audioprothésistes du Québec dans la décision rendue récemment.
Par le passé, François Laplante s’était déjà vu imposer des radiations temporaires de neuf, six et trois mois. En 2019, il avait plaidé coupable, pour ne pas avoir servi correctement quarante-deux de ses patients entre le 6 janvier 2001 et le 8 juin 2015, et pour avoir envoyé les prothèses auditives de treize d’entre eux en réparations sans avoir d’abord analysé si elles étaient défectueuses.
« Premièrement, la preuve démontre que dans les faits, c’est lui qui choisit et vend systématiquement les prothèses fabriquées par la société contrôlée par sa conjointe. Or, la preuve ne permet pas d’entrevoir un changement fondamental de cette situation lors d’un retour à la pratique professionnelle (...) Ce système représente un danger pour le public, car l’intimé est inéluctablement amené à privilégier les intérêts de sa conjointe. Cette façon d’appareiller les patients, qui est systématiquement la même depuis plusieurs années selon la preuve, porte à conséquence pour eux. Les patients vulnérables ne font pas vraiment un choix éclairé, car ils ne font qu’entériner celui fait par l’intimé », mentionne la décision.
La liste des autres infractions ne s’arrête pourtant pas là :

  • « Oubli » de donner suite à un engagement et « oubli » d’inclure toutes les informations requises dans le relevé d’honoraires,
  • Omission de fournir des explications aux patients, omission de fournir à un patient toutes les explications pour comprendre et apprécier les services rendus, omission de conserver le dossier d’une patiente et omission d’obtenir un certificat médical et avoir consigné au dossier une attestation médicale sachant que le médecin n’a pas rencontré les patients,
  • Entrave,
  • Comportement arrogant à l’encontre de deux patients,

 
« L’intimé reconnaît sa culpabilité, mais minimise constamment ses fautes déontologiques », signale le comité de discipline, et a d’autant plus précisé que les victimes de ces affaires sont des personnes vulnérables.
 

Lucile Perreau