VOS PLACEMENTS SONT-ILS RESPONSABLES d’une partie de vos impôts 2014 ?

La loi de finance pour 2013 a considérablement modifié la fiscalité des revenus de capitaux mobiliers : alignement de la fiscalité du capital sur celle du travail, création d’une tranche à 45 % au barème de l’impôt sur le revenu, suppression du prélèvement forfaitaire libératoire… au point que la pertinence de nombreux placements financiers doit aujourd’hui être revisitée.
A titre d’exemple, les différents livrets bancaires proposant des taux promotionnels pendant les premiers mois, avaient jusqu’à cette date la faveur de nombreux épargnants. Ces derniers, valsant d’un établissement à l’autre, bénéficiaient d’un rendement boosté dans un environnement de taux bas. Les plus imposés d’entre eux pouvaient alors compter sur le prélèvement forfaitaire libératoire de 24 %, auquel s’ajoutaient les prélèvements sociaux de 15,5 %, soit une fiscalité plafonnée à 39,5 %.
Désormais, les mêmes investisseurs plaçant leur épargne sur le même livret sont imposés à leur tranche marginale d’imposition (TMI) augmentée des prélevements sociaux et potentiellement de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus, soit une imposition pouvant atteindre 62,01 %
Et les livrets d’épargne ne sont pas les seuls produits à fortement pénaliser l’investisseur : les comptes-titres, les plans d’épargne logement qui ne sont plus en phase de constitution, les comptes à terme, etc… fonctionnent selon le même principe.
Par ailleurs, tous ces produits présentent un inconvénient supplémentaire majeur : que vous retiriez effectivement les sommes investies, ou que vous les laissiez fructifier sans y toucher pendant plusieurs années,vous êtes quoi qu’il en soit fiscalisés chaque année sur les intérêts générés par vos placements. Autrement dit, vous payez des impôts sur des sommes que vous n’avez peut-être même pas encore appréhendées. Pour toutes ces raisons, ces différents placements sont à proscrire pour des contribuables souhaitant réduire leur fiscalité ! Seuls deux refuges subsistent : l’assurancevie et le plan d’épargne en actions (PEA).

L’assurance-vie

Avec l’assurance-vie, la fiscalité ne s’applique qu’en cas de retrait (hormis les prélèvements sociaux de 15,5 % qui s’appliquent chaque année pour un investissement sur le fonds euros). Ainsi, contrairement aux placements précédemment évoqués, si vous décidez de ne pas retirer votre épargne, celle-ci fructifiera en franchise d’impôt sur le revenu.
- Par ailleurs, l’assurance-vie est une enveloppe fiscale qui permet d’épargner avec une fiscalité dégressive au fil du temps. Après 8 ans, les intérêts sont soumis aux prélèvements sociaux et exonérés d’impôt sur le revenu dans la limite de 4 600 euros pour les contribuables célibataires, veufs ou divorcés (9 200 euros pour les couples soumis à imposition commune). Au-delà, ils sont soumis soit au barème de l’impôt sur le revenu, soit au prélèvement forfaitaire libératoire de 7,5 %. Votre épargne n’est pas pour autant bloquée pendant 8 ans. Bien au contraire, les sommes sont disponibles à tout moment, tandis que la fiscalité est optimisée dès le premier jour pour un contribuable dont la TMI est de 41 % ou plus. Pour les contribuables dont la TMI est inférieure à 41 %, la fiscalité est identique à celle des autres placements pour un retrait avant 4 ans, et devient bien plus avantageuse pour un retrait après 4 ans.

LE POINT DE VUE… Samantha ROUACH, conseiller en gestion de patrimoine chez Platineos

Investir dans un PEA suppose une certaine appétence au risque. En effet, seuls les actions et les OPCVM principalement composés d’actions sont éligibles à ce placement.
Par ailleurs, le PEA est assez rigide, puisque le moindre retrait avant 8 ans entraîne automatiquement la clôture du plan et le déclenchement de la fiscalité si ce retrait intervient durant les 5 premières années. C’est donc un outil intéressant à condition de souhaiter épargner sur le long terme. Pour les clients désireux d’investir en actions, j’ai tendance à sélectionner un PEA-Assurance plutôt qu’un PEA-Bancaire, car il présente les mêmes atouts fiscaux et les mêmes contraintes, mais dispose d’avantages supplémentaires non négligeables en terme d’ISF et de disponibilité de l’épargne.
Au sein d’un contrat d’assurance-vie, il est possible d’investir tant sur des supports dynamiques (même composés à 100 % d’actions) que sur des supports prudents, voire garantis en capital avec le fonds euro. L’univers d’investissement est donc beaucoup plus large.
Par ailleurs, l’assurance-vie peut être utilisée aussi bien pour des placements à long terme que pour une une simple optimisation de trésorerie de quelques mois, puisque l’épargne est disponible à tout moment (compter une dizaine de jours chez les assureurs réactifs). Enfin, le contrat d’assurance-vie présente bien d’autres avantages et notamment l’optimisation de la fiscalité successorale. Ainsi, pour les primes versées avant l’âge de 70 ans, un abattement de 152 500 euros par assuré et par bénéficiaire est appliqué. Les 700 000 euros suivants sont imposés à 20 %, le reste étant fiscalisé à 31,25 %.
Il est possible d’optimiser encore plus cette fiscalité successorale en structurant de manière habile la clause bénéficiaire. Il est souvent recommandé de recourir à un professionnel du patrimoine pour la rédaction de cette clause afin d’assurer une sécurité juridique optimale. Personnellement, je la revisite avec mes clients à chaque événement important de leur vie (mariage, divorce, naissance d’un enfant ou d’un petit-enfant, remariage, etc…).

Le plan d’épargne en action (PEA)

Le PEA est également une enveloppe fiscalement optimisée. On peut y verser jusqu’à 150 000 euros (et 75 000 euros pour le PEA PME) en actions européennes, ou en OPCVM européens contenant au moins 75 % d’actions, et faire fructifier son épargne en franchise d’impôt sur le revenu, à condition de ne pas sortir du plan avant 5 ans.
En cas de retrait entre 5 et 8 ans, le PEA est clôturé, les plus-values réalisées sont totalement exonérées d’impôt sur le revenu et sont seulement soumises aux prélèvements sociaux de 15,5 %. Après 8 ans, le retrait occasionne la même fiscalité mais n’entraîne plus la clôture de l’enveloppe.
Il convient donc désormais de concentrer vos placements financiers sur ces deux enveloppes afin de réduire au maximum vos revenus de capitaux mobiliers.

À RETENIR

En France, tous les placements financiers, qu’ils soient bancaires ou assurantiels, sont transférables d’un établissement à l’autre… à l’exception du contrat d’assurance-vie ! Il convient donc de ne pas souscrire sans avoir analysé au prélable l’offre existante et étudié de manière approfondie les différentes caractéristiques des contrats qui vous sont proposés. Fiabilité de l’assureur, frais plus ou moins compétitifs, accès à une gamme plus ou moins étendue de supports d’investissement, performance de ces supports, fluidité du back-office, récentes innovations dans les contrats les plus sophistiqués, distinction entre assurance-vie de droit français ou de droit luxembourgeois : autant d’éléments qui font de la sélection du contrat une étape cruciale de l’investissement pour un placement qui accompagne l’épargnant tout au long de sa vie. Si besoin, n’hésitez pas à vous faire conseiller. En effet, si le contrat auquel vous avez souscrit ne vous donne pas satisfaction dans le futur, vous n’aurez d’autre choix que de le conserver en l’état ou de le clôturer pour en ouvrir un nouveau… mais en perdant l’antériorité fiscale !

Samantha Rouach

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