Pour ou contre la création d’un Ordre des audioprothésistes ?

SYndicats professionnels


De G à D : Luis Godinho, ex-président du SDA, Marc Trudel, président de l'Ordre des audioprothésistes du Québec et Matthieu Del Rio, président du CNA, au cours d'une table ronde lors du Congrès des Audioprothésistes.

Ce jeudi 22 septembre 2022, le SDA a relancé le débat de l’hypothétique création d’un Ordre des audioprothésistes. Dans notre numéro de décembre 2021, Audio Infos s’était déjà penché sur la question.

Lors de sa participation au congrès des audioprothésistes l’année dernière, Marc Trudel, le Président de l’Ordre Québécois n’avait pas caché sa surprise de l’absence d’une instance ordinale en France au vu des « procédés de communication et pratiques qui ont cours dans l’Hexagone », précise aujourd’hui le syndicat. Beaucoup d’acteurs de l’audition en France aimeraient qu’un document, opposable, regroupant des règles professionnelles et commerciales soit mis en place pour que les pratiques soient mieux encadrées. En revanche, concernant la forme que doit prendre l’instance qui établira et vérifiera le respect de ces règles, plusieurs bottent en touche. « L’application de ces règles pourrait être confiée à une instance de régulation dédiée, autorité administrative ou ordre des audioprothésistes comme il en existe au Québec », avait conclu le SDA dans un communiqué de novembre dernier. Interrogé par Audio Infos sur ces deux options, Luis Godinho, ex-président du SDA, estimait que « ce n’est pas à nous, syndicat, de nous prononcer, c’est aux pouvoirs publics ». Un ordre aurait-il plus de pouvoir, plus de poids ? Pas forcément, selon lui : « Ce n’est pas l’ordre qui fait les règles. » Une autorité administrative autre qu’un ordre aurait-elle les capacités de prononcer des sanctions disciplinaires ? « Oui, avait-il répondu. Regardez la Direction générale de la consommation, de la concurrence et de la répression des fraudes (DGCCRF) qui sanctionne des contrevenants. »

Une profession déjà bien encadrée
Pour Richard Darmon, président du Synea (Syndicat national des entreprises de l’audition), la profession est déjà encadrée par de nombreux textes : « Depuis la loi de 1967, divers décrets ont été publiés au fil de l’eau, en particulier celui de 2018, pris en application de la réforme du 100 % Santé, qui est très précis sur les obligations des audioprothésistes. De plus, la nouvelle convention avec l’Assurance maladie, qui sera en application en 2022, intègre des engagements complémentaires sur les bonnes pratiques, pour éviter les dérives. Ne suffirait-il pas de compiler dans un document unique tous les textes existants ? » s’interroge-t-il. Ce n’est pas l’avis du SDA. Pour Luis Godinho, « il faut aller plus loin que les textes existants, pour limiter les dérives commerciales, définir les conditions d’exercice de la profession, les devoirs envers les patients, les confrères, etc. »

L’ordre, premier recours de juridiction
De son côté, le Synea n’a en revanche pas d’avis tranché sur la question. L’heure est à la réflexion. « Nous avons entamé un travail d’analyse avec des avocats spécialisés pour étudier la pertinence d’un ordre pour notre profession, en se penchant sur sa faisabilité juridique, sur le fonctionnement des ordres d’autres professions, sur le point de vue des pouvoirs publics, mais aussi et surtout sur l’intérêt pour les patients », poursuit Richard Darmon.
« En cas de différends sérieux avec un audioprothésiste, vaut-il mieux, pour un patient, avoir recours à un ordre ? Car un des rôles importants d’un ordre est d’être un premier recours de juridiction. Sachant que les audioprothésistes ont un double statut, à la fois professionnel de santé et commercial, les éventuelles actions intentées par des patients sont aujourd’hui traitées par un tribunal », ajoute Richard Darmon. L’analyse menée par les experts du Synea permettra d’aboutir à des résultats dans les premiers mois de 2022. Quant au Collège national d’audioprothèse (CNA), son président, Matthieu Del Rio, évoquait le sujet l’été dernier pour Audio Infos : « Il faudrait pouvoir sanctionner les pratiques purement commerciales, qui ne vont pas dans l’intérêt du patient, même si elles sont le fait d’une minorité de praticiens. Je préfère utiliser l’expression de “cadre réglementaire fort” à celle d’“ordre”. »

Une mise en place complexe
Plusieurs acteurs du monde de l’audition s’accordent à dire que la mise en place d’un ordre serait complexe. « Demander à la fois la mise en place de règles professionnelles et d’un ordre serait contre-productif : il est plus difficile d’obtenir deux choses en même temps, estimait Luis Godinho. Pour nous, la question “pour ou contre un ordre” est prématurée. Le premier besoin est la définition de règles professionnelles. » Un ordre nécessite de lever une cotisation auprès de tous les professionnels ; il doit élire des représentants, définir des commissions, statuer sur différents sujets…Autre point qui ne va dans ce sens : la réputation, qui n’est pas toujours reluisante, des ordres. L’Ordre des médecins, par exemple, traîne une image conservatrice qui joue en sa défaveur. Selon certains de nos interlocuteurs, les pouvoirs publics seraient d’ailleurs opposés à la création de nouveaux ordres.
Le mot ne fait pourtant pas peur à tout le monde. « Un ordre pourrait apporter à la fois un cadre de déontologie et un contrôle des pratiques », soulignait Ikram Yahyaoui, ex-présidente de la Fédération nationale des étudiants en audioprothèse (Fnea), 2021-2022.


Dérives commerciales
Les dérives commerciales sont au cœur du sujet et ont mis la question d’un ordre sur la table. L’affaire de l’IPhone vendu avec une paire d’aides auditives par Ideal Audition a été sous le feu des critiques en 2019. Pourtant Dan Bettach, cofondateur de l’enseigne, est lui aussi bel et bien favorable à la création d’un ordre. « Oui, il faudrait une autorité impartiale qui réglemente les activités avec équité, en s’intéressant à toutes les pratiques, notamment celles qui poussent à la surconsommation. » La formule « Tchin-Tchin Audio » d’Alain Afflelou Acousticien, qui, contre 1 € de plus, offre une deuxième paire d’aides auditives, est également ciblée. Mais ce n’est pas tout : « Certaines enseignes font de la surfacturation : ils vendent une paire de classe I et une paire de classe II à un patient, mais ne facturent que la classe I, dénonce Dan Bettach.Pour la classe II, ils négocient un prix avec le patient. » Pour Laurent Lussato, également cofondateur d’Ideal Audition en charge du développement, « un ordre pourrait vérifier la présence d’un audioprothésiste dans chaque centre cinq jours sur sept. Cela pourrait être une règle professionnelle. Que penser des corners dans des magasins d’optique sans présence permanente de professionnels ? » Toutefois, « un ordre n’aurait pas vocation à bannir toute communication sur les produits, car nous sommes une profession commerciale, ne l’oublions pas, et nous devons avoir des stratégies pour nous démarquer », estime Dan Bettach.
Un point de vue que ne partageait pas la Fnea : « Pour nous, il faudrait interdire les promotions sur les produits et favoriser la publicité sur les pratiques de l’audioprothèse et non sur les modèles d’aides auditives. Ce serait le rôle d’un ordre. » Le débat semble donc loin d’être bouclé…

Nathalie Da Cruz