Adaptation des logements : prorogation pour trois ans du crédit d’impôt

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Le 10 janvier 2012, l’État a prorogé pour les années 2012, 2013 et 2014 le crédit d’impôt en faveur de l’adaptation des logements des personnes handicapées à travers l’article 82 de la loi n° 2011-1977 du 28 décembre 2011 de finances pour 2012. Les contribuables peuvent de ce fait bénéficier d’un crédit d’impôt sur le revenu au titre des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spécialement conçus pour les personnes âgées ou handicapées comme par exemple les boucles magnétiques.

Ce crédit d’impôt s’élève à 25 % des dépenses d’installation ou de remplacement d’équipements spéciaux. Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d’impôt ne peut cependant excéder, pour une période de cinq années glissante entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2014, 5 000 euros pour une personne seule et 10 000 euros pour un couple. Cette somme est majorée de 400 euros par personne à charge.

À noter que le crédit d’impôt vise tous les contribuables : les personnes non imposables recevront un chèque du Trésor public du montant de ce crédit d’impôt.

Les crédits reversés au titre de l’article 200 du Code général des impôts ont représenté en 2010 un montant de 33,1 millions d’euros.

Illustration : Pakiwa - Fotolia

G.B.