Vers la perte du monopole de la primo-prescription par les ORL ?

100 % Santé

Des compromis ont été faits concernant la primo-prescription des aides auditives. © Dorin_S

L'ORL ne sera pas le seul à pouvoir préscrire, pour la première fois, une aide auditive. Des médecins généralistes formés à l'otologie médicale seront également habilités. C'est en effet ce qu'indique, entre autres, la nomenclature technique du volet audioprothèse de la réforme « 100 % Santé », qui met en oeuvre le reste à charge zéro. Le texte a été publié au Journal officiel le 16 novembre 2018.

Tout avait pourtant bien commencé. Fin juin 2018, un projet de nomenclature avait été publié au Journal officiel. Il réservait la possibilité de primo-prescription d'aides auditives aux ORL. Le Syndicat national des ORL (SNORL) s'en était réjoui.

C'était sans compter sur la Haute autorité de santé (HAS), qui a publié un avis (celui de la CNEDIMTS, exactement) allant contre cette décision. Le document de 41 pages, qui commentait et amendait l’avis de projet de nomenclature, apportait une importante modification de fond sur la primo-prescription des appareils auditifs. Il y était dit : « La CNEDIMTS approuve les objectifs de moyens à mettre en œuvre par les prescripteurs (bilan clinique et audiométrique minimal prédéfini), mais ne recommande pas de limiter a priori cette primo-prescription à une spécialité médicale pour les adultes et enfants de plus de 6 ans. » Elle argumentait cela eu égard aux problèmes de démographie de la profession ORL. Vent debout contre la dilution de la primo-prescription, le SNORL, Syndicat national des ORL, avait publié un contre-argumentaire sur son site Internet afin de contester cette recommandation : « Le Syndicat national des médecins spécialisés en ORL et CCF a mis en avant la semaine dernière l’intérêt pour le patient d’avoir un bilan réalisé par un ORL qui doit être Le prescripteur des aides auditives. Le niveau d’expertise médical ainsi que la technicité du matériel nécessaire au bilan audiologique rend l’ORL incontournable. La CNEDIMTS dans sa recommandation a systématiquement remplacé le terme "patient" par "personne". Elle considère certainement que la surdité n’est pas une pathologie. C’est peut-être la porte ouverte à une consommation de masse sans bilan médical ? », interroge le Snorl avant de revenir point par point sur la recommandation émise par la CNEDIMTS.

La poire en deux

In fine, la nomenclature définitive fait des compromis, édictant que pour l’adulte ou l’enfant de plus de 6 ans, la prescription est réalisée par : un médecin ORL, ou un médecin généraliste dont le parcours de développement professionnel continu (DPC) en « Otologie médicale » est attesté par le Collège de médecine générale (CMG). Une décision à l'arrachée, due notamment à la ténacité des instances de la profession : « Le SNORL et le CNP d'ORL ont activement participé à la négociation qui a permis cette rédaction », précise ainsi le syndicat dans son communiqué.

Lire les décryptages des économistes Laurence Hartmann et Jean de Kervasdoué concernant la réforme 100 % Santé

BS & GB