L'Assurance maladie réfute la possibilité d'un remboursement d'appareils auditifs en pharmacie

PRISE EN CHARGE

"Audibest by Louis " ou encore "Acousie", désignent le même produit américain baptisé "DE17L" - ©DR

Dans le courant du mois de février, le laboratoire pharmaceutique EvoluPharm diffusait un communiqué de presse présentant un appareil électronique de correction auditive baptisé « AUDIBEST by Louis », et censé être « la 1re solution presbyacousie remboursée en pharmacie », faisant craindre une forme de dérégulation du système de délivrance des appareils auditifs en France - ce DM dépasssant en effet les 20 dB d'amplification. Aujourd'hui, l'Assurance maladie, interrogée par Audio infos, réagit.

L’assurance maladie en appelle à l’évaluation de ce DM par la Haute Autorité de santé (HAS)
Interrogée sur ce sujet dispositif qui sort du champ des assistants d'écoute, l’Assurance maladie rappelle en première intention ce que tout un chacun peut trouver sur son site Internet : « En l’état, les conditions de prise en charge des audioprothèses à la LPP requièrent l’intervention d’un audioprothésiste et plusieurs séances d’écoute du patient, de tests auditifs et d’essais et réglages de l’appareil qui sont très explicitement énumérées. » Surtout, elle va plus loin en précisant : « L’appareil ici présenté ne répond pas à ces conditions. Il s’agit d’un dispositif médical intermédiaire, entre les prothèses auditives relevant du monopole des audioprothésistes et les assistants d’écoute dont la distribution est libre. » Et pour clore pour le moment le débat, l’Assurance maladie souligne : « Cet appareil doit être évalué par la HAS et éventuellement inscrit en tant que tel à la LPP. En attendant, il ne peut pas être remboursé. »

Plusieurs modèles du même appareil se cherchent une place en pharmacie à la faveur d'une situation ambiguë ? 
Aussi, EvoluPharm n'est pas le seul à vouloir vendre une aide auditive en pharmacie. Dans la foulée, le même appareil - « Audibest » - était présenté à des audioprothésistes par voie de « mailing » en marque blanche, mais également mis sur le marché par une autre société, Medi-Vision, sous la dénomination « Acousie ». Le fabricant de ces appareils, Auditive Lab (Consulting Development Investment), une société américaine, décrit ces dispositifs médicaux (DM) — dont un contour dénommé « DE17L » et un intra-auriculaire prémoulé « SI17L » — comme préréglés jusqu’à 35 décibels. Une spécificité qui les sort donc de la catégorie des assistants d’écoute dont le niveau d’amplification ne peut excéder les 20 dB et que les pharmaciens sont en droit de vendre depuis l’Arrêté du 13 août 2014. Ce dernier était venu modifier l’Arrêté du 15 février 2002 fixant la liste des marchandises dont les pharmaciens peuvent faire le commerce dans leur officine. Quoi qu'il en soit, tous ces distributeurs semblent vouloir surfer sur une situation qui peut paraître floue.

Des aides auditives hors du circuit audioprothétique ?
Qu’importe le réseau de distribution établi en France, EvoluPharm, Medi-Vision, etc., tous revendiquent un reste à charge nul pour le patient — prétendant au remboursement dans la LPP au titre d’une audioprothèse — et surtout l’absence d’obligation de passer par un audioprothésiste pour s'appareiller de ces dispositifs, puisque par essence, ils sont prêts à l’emploi. 
D’ailleurs le « DE17L » ne serait destiné qu’aux pharmacies précisent les distributeurs. Et leurs communications détaillent toutes à quelques mots près : « Ce dispositif médical de classe IIb a été évalué par le LNE (Laboratoire National d’Essais) et a obtenu une note de 6,6 (minimum requis 5) permettant la prise en charge par la Sécurité sociale sur la base d’un remboursement par oreille (code LPP 2351548) de 199,71 euros soit 0 euro de reste à charge pour le patient. »

Un hypothétique remboursement qui « ne peut faire débat » selon l'Unsaf. 
Allons-nous vers un système du type "Over The Counter" à l’américaine ? Il semblerait que non. La première riposte est en effet venue clore ne serait-ce que l’idée d’entrer dans ce débat. Le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) apportait en effet une note de précision dans la foulée de la présentation de ce produit, rappelant à ses adhérents : « Certains d’entre vous nous ont fait suivre des informations sur des “dispositifs médicaux” ou des “assistants d’écoute” qui sont présentés comme remboursables et pourraient être vendus par des opticiens ou des pharmaciens, sans intervention d’un audioprothésiste. Ceci est totalement faux puisque tout remboursement d’un appareil auditif est conditionné à son adaptation et son suivi par un audioprothésiste. » Une précision lapidaire et portée par le site Internet de l’Assurance maladie. De leurs côtés, les différents distributeurs affirment avoir déjà pu faire rembourser nombre de ces appareils, sans pour autant nous en apporter la preuve à l’heure où nous publions. En l'état, et au regard de la prise de position de l'Assurance maladie, cette tentative péremptoire d'entrée d'appareils auditifs dans les pharmacies semble donc pour le moins compromise.  

Guillaume Bureau