Les propositions du Conseil de l'Ordre pour améliorer l'accès aux soins

Ordre des médecins

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Le Conseil national de l'Ordre des médecins (Cnom) a annoncé ses recommandations concernant l'accès aux soins lors du séminaire annuel qui s'est tenu du 10 au 13 mai dernier. Parmi les avis de l'Ordre : une plus grande régulation de l'exercice pour résorber les déserts médicaux et limiter les dépassements d'honoraires, deux sujets qui limitent l'accès aux soins de nombreux Français.

Concernant les déserts médicaux, si "l'augmentation du numerus clausus national n'est pas la solution" pour l'Institution ordinale, celle-ci préconise une régulation de la première installation, au-delà des mesures incitatives aujourd'hui mises en place dans certaines régions : pendant une période de cinq ans, "le médecin serait tenu d'exercer dans sa région de formation de troisième cycle" insiste ce rapport. Le Cnom interviendrait à tous les échelons de la mise en place de ce dispositif, applicable également aux médecins remplaçants et aux médecins à diplôme étranger ayant une autorisation d'exercer. Au sujet du développement de la loi Hôpital, patients, santé, territoires (HPST), le Cnom encourage les remplacements, notamment en proposant des mesures facilitatrices comme le remplacement d'un médecin lui-même parti en remplacement dans les zones déficitaires. L'Ordre des médecins incite également au regroupement de cabinets existants en médecine de premier recours dans le cadre d'une restructuration des territoires.

Côté rémunération, pour pallier les excès liés aux dépassements d'honoraires observés dans certaines métropoles, l'Institution ordinale recommande que "les médecins autorisés à pratiquer des honoraires différents de ceux du tarif opposable réservent au moins 30 % de leur activité au tarif secteur 1", dans la droite ligne de la réforme dite de l'"option de coopération renforcée"  touchant les mutuelles. L'Ordre des médecins se fait précis et conseille que les honoraires ne dépassent trois à quatre fois le montant opposable de l'acte concerné, en prenant en compte la notoriété du praticien, la difficulté de l'acte, les exigences éventuelles du patient et ses capacités financières. Pour un meilleur contrôle, le médecin devra fournir tous les justificatifs expliquant le dépassement. De son côté, le Cnom souhaite recevoir régulièrement des informations détenues par les caisses d'assurance maladie sur les honoraires pratiqués.

Pour consulter les recommandations du Cnom : www.conseil-national.medecin.fr

Crédit photo : Sanja Gjenero - sxc.hu

F.B.