100% santé : certaines aides auditives pourront finalement être renouvelées avant quatre ans

Délai de renouvellement 100%  santé


Mathilde Lignot-Leloup, directrice de la Sécurité sociale © Jim Wallace

En cas d’audioprothèses devenues inadaptées ou cassées, les patients pourront finalement renouveler leurs appareils avant le délai de quatre ans, tout en bénéficiant de la prise en charge 100% santé.

La Sécurité sociale a publié le 4 juin 2019 une circulaire précisant les modalités de renouvellement des audioprothèses de sa réforme du 100% santé. Le texte d’origine prévoyait un délai de quatre ans nécessaire entre deux renouvellements, pour que les aides auditives soient éligibles à une prise en charge. La récente circulaire pose désormais une exception à cela : si les audioprothèses sont hors d’usage ou devenues inadaptées pour le patient, et prescrites il y a moins de deux ans, les nouvelles pourront alors être prises à nouveau en charge. Ce renouvellement nécessite également une prescription médicale, le prescripteur devant attester de l'état inadéquat de l'aide auditive.
En effet, depuis le 1er janvier 2019, date d’entrée en vigueur de la réforme du 100% santé, le texte de la Sécurité sociale indiquait que « le renouvellement de la prise en charge d'une aide auditive ne peut intervenir avant une période de 4 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente. Ce délai de renouvellement s'entend pour chaque oreille indépendamment. »
Dans sa circulaire du 4 juin 2019, le texte précise désormais que :
« Jusqu’au 31 décembre 2020, […] un renouvellement anticipé de la prise en charge d’une aide auditive peut toutefois intervenir lorsque les conditions cumulatives suivantes sont satisfaites :
- le renouvellement de la prise en charge de l’aide auditive intervient après une période d’au moins 2 ans suivant la date de délivrance de l'aide auditive précédente (ce délai de renouvellement s'entend pour chaque oreille indépendamment) ;
- l’aide auditive dont le renouvellement anticipé est sollicité est hors d’usage, reconnue irréparable ou inadaptée à l’état de l’assuré. » 

Rien n’est en revanche précisé pour l’après 2020, lorsque les modalités d’application du 100% santé atteindra seront à plein régime à partir du 1er janvier 2021.

 

Corinne Couté