« Ma santé 2022 », grand projet social du Président Macron

politique de santé

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Vaste réforme appelée de ses vœux par Emmanuel Macron, « Ma Santé 2022 » est une stratégie de profonde transformation du système de santé français – « pour les 50 années à venir », rien que cela. Pour ce faire, cinquante-quatre mesures portant sur des aspects variés du paysage sanitaire vont être mises en place et un effort budgétaire de 3,4 milliards d’euros d’ici à 2022 afin de renforcer l’offre de soins.

 
« Ma Santé 2022 », propose une transformation en profondeur du système de santé. Cette nouvelle stratégie annoncée mardi 18 septembre par le président de la République est articulée autour de trois engagements prioritaires, fait savoir le Gouvernement. Il s’agit de placer le patient au cœur du système et faire de la qualité de sa prise en charge la boussole de la réforme ; d’organiser l’articulation entre médecine de ville, médico-social et hôpital pour mieux répondre aux besoins de soins en proximité, mais aussi de repenser les métiers et la formation des professionnels de santé.
 
Faire perdurer le principe d’universalité de l’accès aux soins en relevant les défis d’aujourd’hui
 
À l’occasion de la présentation de cet ambitieux projet, le Président de la République - accompagné de la ministre des Solidarités et de la Santé, Agnès Buzyn- rappelait la place centrale du système de santé français, « pilier de notre République ». Il soulignait d’ailleurs sa forte symbolique, incarnation de l’État-providence, « l’une des meilleures concrétisations de la solidarité nationale » et l’attachement des Français à ce système.
Aussi, c’est l’adaptation de ce système – « l’un des plus performants au monde » - aux nouveaux défis émergents qui est aujourd’hui nécessaire pour l’Exécutif. Vieillissement de la population, augmentation des maladies chroniques, nouvelles thérapeutiques et révolution numérique, défis sociaux, et géographiques – autant de points qu’il faut prendre en compte afin de ne pas être confronté au risque de voir la qualité des soins diminuer. Un devoir « pour les générations futures » et le principe de solidarité. Entre héritage et modernisation « Ma Santé 2022 », s’inscrit dans la continuité de la réforme du reste à charge zéro pour les soins dentaires, optiques et auditifs. « Dans la continuité de ces mesures annoncées en faveur de la prévention et de l’accès aux soins, nous devons entièrement repenser notre système de santé en se fixant une seule exigence : mettre le patient au centre et garantir à tous les Français une meilleure prévention et un accès à des soins de qualité, insistait le Président de la République, qui concluait : Ce que je vous propose aujourd’hui c’est de nous donner un cap collectif et d’imaginer comment nous voudrions être soignés en 2022. »

 
Les dix mesures phares de « Ma Santé 2022 »
 
1 - Création dès 2019, de financements au forfait pour la prise en charge à l’hôpital des pathologies chroniques dont le diabète et l’insuffisance rénale chronique pour leur partie hospitalière. Ces financements seront élargis à partir de 2020 à d’autres pathologies et cette démarche inclura par la suite la prise en charge en ville en vue d’une meilleure coordination ville-hôpital.
 
2 - Déploiement de 1 000 Communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS) pour mailler le territoire national à l’horizon 2022. Une stratégie nationale de déploiement sera arrêtée d’ici fin 2018 et une négociation conventionnelle sera engagée dès 2019 pour donner un cadre pérenne de financement aux CPTS.
3 - Soutien financier au développement des assistants médicaux auprès des médecins libéraux à condition que ces derniers exercent en groupe, s’inscrivent dans un exercice coordonné ou une CPTS et s’engagent sur un bénéfice mesurable pour la population en matière d’accès aux soins (augmentation patientèle, réduction des délais de rendez-vous…), dans le but de libérer du temps médical et de permettre aux médecins de se concentrer sur les soins.
 
4 - Labellisation dès 2020 des premiers « Hôpitaux de proximité », avec l’objectif de reconnaissance de 500 à 600 établissements. Ces derniers assureront des missions hospitalières de proximité, en médecine polyvalente, soins aux personnes âgées, soins de suite et de réadaptation, consultations de spécialités, consultations non programmées, et devront disposer d’un plateau technique de biologie et d’imagerie, d’équipes mobiles et d’équipements en télémédecine.
 
5 - Réforme du régime des autorisations des activités de soins, dans une logique de gradation des soins entre proximité, soins spécialisés, soins de recours et de référence, organisées à des échelles territoriales nécessairement différentes et en s’appuyant sur des seuils d’activité quand cela est pertinent au regard des enjeux de qualité et de sécurité des soins. Elle se fera en plusieurs phases et aboutira dès 2020 sur de nouvelles normes pour certaines activités particulièrement structurantes pour les territoires, notamment les services d’urgence, les maternités, les services de réanimation, l’imagerie et la chirurgie.
 
6 - Création d’un statut unique de praticien hospitalier, associé à la suppression du concours PH, pour faciliter l’entrée dans la carrière, diversifier les parcours professionnels (reconnaissances des valences non cliniques) et faciliter l’exercice mixte.
 
7 - Redonner au service son rôle de « collectif » dans l’organisation des activités de soins et le management de l’équipe soignante ; favoriser la reconnaissance collective par la création d’un dispositif d’intéressement lié aux projets d’amélioration de la qualité de service ; prise en compte des compétences en management dans la nomination des responsables médicaux.
 
8 - Élargissement des compétences de la commission médicale d’établissement pour renforcer la participation des médecins au pilotage des hôpitaux.
 
9 - Suppression du Numerus clausus et refonte des premiers cycles des études en santé autour de processus d’orientation progressifs encourageant les passerelles et la diversification des profils.
 
10 - Réforme du 2e cycle des études médicales et suppression des épreuves classantes nationales pour une orientation tenant mieux compte des compétences et aptitudes des élèves et de leur projet professionnel.
 
(Source : Ministère de la Santé et des Solidarités)

 
Deux chantiers portés par un PLFSS qui tend à retrouver l’équilibre de la Sécu…
Afin de travailler à une refonte du système de santé en profondeur, « Ma Santé 2022 » se verra complété du plan « Grand âge et autonomie » dont les concertations ont été lancées début octobre par la ministre Agnès Buzyn. Aussi, le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS) pour 2019 intègrera les premières mesures de « Ma Santé 2022 », notamment concernant la réforme du financement du système de santé ou les évolutions dans l’organisation des soins.
Le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 ambitionne de ramener le déficit du régime général de l’Assurance maladie à 500 millions d’euros en 2019, contre 900 millions € en 2018 pour retrouver à terme un retour à l’équilibre de la sécurité sociale après 18 années de déficit.
Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, et Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé, ont présenté le projet de loi de financement de la Sécurité sociale 2019 (PLFSS 2019) le 25 septembre 2018. Les orientations de ce projet de loi sont divisées en 58 articles, traduisant pour l’essentiel la stratégie « Ma Santé 2022 ».
L’exécutif a prévu de relever à 2,5% l’objectif national des dépenses d’Assurance maladie (Ondam), pour un montant de 200,3 milliards €, afin de permettre les investissements nécessaires dans le secteur de la santé. Les priorités seront la création de communautés professionnelles territoriales de santé (CPTS), le financement des postes d’assistants médicaux, la structuration des hôpitaux de proximité, et le développement du numérique (Cf. encadrés).
Le PLFSS pour 2019 intègre également la diversification des modes de tarification : des modèles de tarifications mixtes incluant la prévention, la qualité et la pertinence seront mis en œuvre progressivement d’ici à 2022. Il est ainsi prévu la mise à jour des nomenclatures et classification générale des actes professionnels.
En parallèle, un effort d’économie de 3,8 milliards € dans le cadre de l’Ondam 2019 est souhaité. Parmi les efforts d’économies prévus, 800 millions d’euros sont attendus de la maîtrise médicalisée des dépenses, et 1 milliard de l’effort sur les médicaments. Cependant, le détail du plan d’économie ne sera connu qu’au moment de l’examen du texte.
Le texte comprend également un renforcement de l’allègement de cotisations sociales au niveau du Smic à compter du 1er octobre 2019, tel qu’annoncé lundi lors de la présentation du projet de loi de finances (PLF) pour 2019. Cet allègement vient compenser la suppression du crédit impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS).
Des mesures portant sur la prévention en santé à destination des jeunes sont également prévues. Ainsi, le PLFSS prévoit notamment d’instaurer les 20 examens obligatoires, aujourd’hui tous réalisés avant les 6 ans, pour plusieurs tranches d’âge (8-9 ans, 11-13 ans et 15-16 ans), avec une prise en charge à 100% par l’Assurance maladie, sans avance de frais. Le PLFSS prévoit également la généralisation de la vaccination antigrippale par les pharmaciens pour la campagne 2019-2020.
 

Les avancées concrètes escomptées par le Gouvernement en 2022
(Source : Ministère de la Santé et des Solidarités)
 
- Les études en santé sont réformées et proposent de nombreuses passerelles.
- Des patients experts interviennent dans les cursus de formation en santé.
- L’exercice médical isolé devient l’exception.
- La médecine de ville se structure et se coordonne avec les autres acteurs.
- 1 000 Communautés Professionnelles Territoriales de Santé (CPTS) sont opérationnelles avec une priorité, les soins non programmés.
- Au moins 4 000 assistants médicaux en structure ambulatoire sont recrutés.
- Les professionnels de santé retrouvent le sens de leur mission par la coopération et la valorisation du travail en équipe.
- Toutes les prescriptions sont dématérialisées entre les médecins et les pharmaciens.
- Les praticiens hospitaliers peuvent assurer des consultations en ville et les professionnels de ville, à l’hôpital.
- La gradation des soins est assurée autour de CHU modernisés.
- 500 à 600 hôpitaux de proximité sont labellisés.
- Tous les projets territoriaux de santé mentale sont en place.
- La communauté médicale hospitalière est davantage associée au pilotage des établissements.
- Des parcours de santé pertinents sont définis pour les principales pathologies chroniques.
- Le financement de la santé est totalement repensé pour renforcer la prise en compte de la qualité des soins, de la prévention et de la coopération entre professionnels.
- Chaque usager dispose d’un espace numérique patient.
- Les professionnels de santé bénéficient de services numériques adaptés à leurs usages et qui facilitent la coordination des soins.

GB & NB