RAC zéro : une réforme au dénouement équilibré

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Le Président de la République et ma ministre de la Santé feront les premières annonces sur la réforme du RAC zéro au Congrès de la Mutualité française, mercredi.©iStockPhotos

Depuis quelques semaines c’est principalement en coulisses que les négociations se poursuivent autour de la réforme du RAC zéro en audioprothèse. S’il est encore délicat de communiquer sur le contenu précis de cette réforme, un accord a été trouvé entre les instances professionnelles et la Direction de la Sécurité sociale (DSS). Et il semble que l’issue de ces mois de négociations aboutisse à une réforme équilibrée tant pour les patients que pour les audioprothésistes. Il est attendu que le Président de la République et la ministre de la Santé fassent les premières annonces sur cette réforme à l’occasion du Congrès de la Mutualité française qui débutera le mercredi 13 juin, à Montpellier.

Rappelons que le « Reste à charge zéro » est l’une des promesses de campagne emblématique du Président Emmanuel Macron pour permettre à tous les Français de se soigner sans reste à charge, à travers leurs cotisations AMO et AMC, pour les soins concernant le dentaire, les appareils auditifs et l’optique, à horizon 2022.
 
Des négociations chaotiques
Pour revenir brièvement sur l’historique de cette réforme, les négociations ont été lancées par Agnès Buzyn, ministre des Solidarités et de la Santé et Delphine Gény-Stephann, secrétaire d’État auprès du ministre de l’Économie et des Finances le 23 janvier dernier. Au cours des semaines, les différentes instances représentatives de la profession (CNA, Synam, Synea, Unsaf), mais également le Snitem, qui représente les fabricants d’appareils auditifs, avaient relevé un manque de communication entre eux et la Direction de la Sécurité sociale, regrettant que leurs arguments et propositions ne soient pas pris en compte. Une situation qui se serait améliorée à partir de la mi-mai selon différentes sources.
 
Des points de désaccord « fondamentaux »
Selon nos informations, les négociations ont notamment cristallisé les crispations des instances professionnelles sur différents points. Citons par exemple le plafonnement des prix de la classe II (c’est-à-dire hors RAC zéro, inscrit en classe I), le découplage de l’achat et du suivi après la première année, mais aussi l’obligation d’essai d’un mois, la création d’un label de qualité « Qualifiant », un délai de renouvellement porté à 5 ans, etc. Des mesures « satellites » qui sortent d’ailleurs pour certaines du cadre du RAC zéro stricto sensu. Aussi, suite à l’échec des pourparlers du 3 mai, les instances professionnelles mettaient en garde le ministère de la Santé sur les conséquences sanitaires et économiques désastreuses des dispositions envisagées pour la mise en place de la réforme en l’état. Elles pointaient du doigt le fait que les propositions professionnelles n’étaient toujours pas prises en compte par le Gouvernement. Surtout, sur la base d’une étude d’impact économique sectorielle réalisée en mars 2018 par le cabinet Xerfi, la profession mettait en garde « contre une accumulation de mesures contre-productives », nous précisait Guillaume Flahault, le président Synea.
 
Un dénouement favorable aux patients et "équilibré pour les audioprothésistes"
Si pour l’heure la nomenclature technique n’est pas encore publiée au Journal officiel, à l’instar de la nomenclature tarifaire, il semblerait que le dénouement de ce feuilleton inédit pour la profession soit tout proche.
Dans une note interne à destination de ses adhérents, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) expliquait samedi 9 juin qu’après trois mois de négociations « intenses » avec la Direction de la Sécurité sociale, les représentants de la profession étaient « satisfaits d’avoir abouti à un accord qui préserve l’essence du métier : l’accompagnement au long cours des patients. » Si le syndicat précise qu’il préfère attendre les annonces officielles prévues mercredi pour « détailler ce qui a été préservé ou acquis », il porte à la connaissance de ses adhérents « que l’exercice professionnel des audioprothésistes, qu’ils soient indépendants/libéraux ou salariés, n’est plus menacé. » Une manière surtout pour l’Unsaf de rassurer ses adhérents très inquiets des conditions d’exercice pour l’avenir. Délais de renouvellement compatibles avec l’équilibre économique des laboratoires, liberté de choix des appareils, continuité du suivi « sans se soucier de complications liées à des rendez-vous comptabilisés et/ou facturés », les contours de la réforme se dessinent…
Et très clairement, il faut considérer aujourd’hui que le découplage ou le plafonnement des prix hors du panier de soins RAC zéro ne sont plus d’actualité. Surtout, le syndicat se félicite que dès 2019, de nombreux patients pourront avoir accès plus facilement à un appareillage de qualité avec une offre au reste à charge maîtrisé et qui laisserait « 600 euros de reste à charge moyen par oreille contre presque 1 000 euros aujourd’hui ».
 
Dans l’attente des détails mercredi de la forme précise que prendra le « RAC zéro », il faut souligner que la profession aura grandement gagné à être inscrite dans le champ de cette réforme, lui conférant ainsi une visibilité forte et durable, mais surtout, inédite. Et si l’issue de ces mois de négociations semble se révéler encourageante, il faut saluer la cohésion des instances professionnelles – qui, faisant preuve d’une grande maturité, en contrepoint d’autres professions de santé – auront in fine réussi à faire entendre la voix d’un secteur que d’aucuns n’avaient véritablement pris en considération par le passé. Surtout, ils auront objectivement et incontestablement fait la démonstration que l’audioprothèse, profession de santé à part entière, participe d’un ensemble plus grand et qui touche intimement aux enjeux de santé publique multiples que notre pays se voit dans le devoir de relever aujourd’hui.

Guillaume Bureau