Réformes du RAC zéro : « vers un modèle financièrement intenable » !

Étude Xerfi pour le Synea

Une étude Xerfi révèle que les réformes du reste à charge zéro « seraient financièrement intenables à court terme » pour la filière de l’audioprothèse. iStockPhoto.com.

Le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) à l’instar de l’ensemble des instances représentatives de la profession continuent de s’alarmer des réformes en cours dans le secteur de l’audioprothèse.

Inquiet des conséquences de la mise en place de la réforme du RAC zéro à laquelle viendrait se cumuler une probable dissociation des prestations de vente et de suivi après la première année, mais également un plafonnement des prix et d’autres mesures, le Synea révèle ce lundi, étude à l’appui le scénario – littéralement catastrophique - qui pourrait se jouer pour le secteur, et ce, à très court terme…

C’est auprès du cabinet d’étude Xerfi que le Synea s’est tourné afin de faire évaluer l’impact de la réforme du Rac zéro et de ses "satellites". Et le résultat est en effet très inquiétant. L’étude d’impact économique sectorielle, réalisée en mars 2018 par le cabinet Xerfi, révèle tout simplement que la réforme du reste à charge zéro « serait financièrement intenable à court terme » pour la filière de l’audioprothèse. « Cette étude a été présentée par Xerfi et la profession au Gouvernement, qui n’a pas réagi ni présenté d’étude contradictoire à ce jour », s’indigne Guillaume Flahault, le président du Syndicat national des entreprises de l’audition. Un peu plus tôt au cours du mois de mars, la profession – d’une même voix – appelait devant la Directrice de la Sécurité sociale à une évaluation de l’impact des différentes réformes par la Haute autorité de Santé (HAS).

Impact des réformes : un taux d’appareillage supplémentaire faible pour des effets sur le secteur littéralement délétères

L’étude Xerfi s’est penchée sur des données transmises par la société GfK (près de 100 000 factures) et par des opérateurs représentant 65 % du marché (52 000 factures exploitables et complètes). Elle montre un impact faible de la réforme sur le taux d’équipement (taux d’appareillage de 46 % vs 44 % avec l’évolution naturelle du modèle actuel). Pour mémoire la ministre a fixé un objectif de 45 %.
Et l’étude menée par Xerfi de pointer les conséquences financières de la réforme : « le résultat net du secteur baisserait fortement dès l’année n+1 pour devenir négatif ensuite. En conséquence, plus de 16 % de la population de centres serait amenée à disparaître à cinq ans. »

Mais le Gouvernement n’a pas simplement prévu de mettre en place le reste à charge zéro pour le secteur de l’audioprothèse… et c’est là où le bât blesse. C’est en effet toute une volée de mesures "satellites" qui l’accompagnent et qui révoltent les instances représentatives de la profession. « RAC zéro…, mais aussi découplage, réglementation des prix…  N’en jetez plus ! », réagissait déjà vertement Guillaume Flahault dans nos colonnes. En effet, dans le même temps que se mettrait en place le RAC zéro, ce sont des mesures de « surrèglementation du secteur » qui viendraient l’accompagner : dissociation de l’adaptation et du suivi, prix limite de vente, quotas, labellisation, délai de renouvellement porté à 5 ans.

L’étude menée par le cabinet Xerfi souligne : « À lui seul, le scénario de la dissociation remet en cause l’équilibre économique du secteur ». « Aujourd’hui, c’est toute une profession qui dénonce le dogmatisme du Gouvernement à ce sujet alors qu’aucun pays européen n’a mis en œuvre une telle dissociation », s’alarme le président du Synea.

Des réformes qui précipiteront un secteur « efficient » vers un cuisant « échec sanitaire et économique » ?

Alors si le RAC zéro était considéré par la profession tout à la fois « souhaitable » et « tenable », aujourd’hui, les conséquences sanitaires estimées sont considérées par les instances professionnelles comme « dramatiques ».En effet, les conclusions de l’étude Xerfi mettent en avant que l’objectif de 45 % de taux d’équipement ne pourrait être atteint, car l’économie du secteur ne serait tout simplement plus viable !

« Dans le même temps, des déserts médicaux en audition verraient le jour, en milieu rural tout particulièrement, met en garde Guillaume Flahault. De ce fait, le suivi des 2,4 millions de malentendants, personnes âgées pour la plupart, très présentes en milieu rural, ne pourrait plus être effectué efficacement. Aussi et d’une manière plus générale, les Français se verraient proposer une santé auditive à deux vitesses, car l’Assurance maladie obligatoire (AMO) ne compte pas investir sur le remboursement des soins auditifs, déplore le président du Synea. L’AMO ne l’a d’ailleurs pas fait depuis 1986 (durant le 1er mandat de François Mitterrand) ».


« Des mises en garde qui doivent être entendues ! »

Aujourd’hui Guillaume Flahault le répète : « Ce n’est pas uniquement le Synea mais bel et bien l’ensemble de la profession qui réitère sa mise en garde contre une accumulation de mesures contre-productives, qui provoquerait une dégradation de l’accès aux soins et une baisse de l’observance, souligne-t-il. L’étude d’impact de la réforme que nous produisons est particulièrement alarmiste. Elle prédit un échec économique et sanitaire. Le gouvernement doit prendre la mesure de l’impact de la réforme envisagée. Nous ne pouvons pas accepter en l’état une accumulation de mesures que nous jugeons dangereuses pour la qualité des soins et l’économie de la filière. Jusqu’à présent, les audioprothésistes ont joué le jeu de la concertation, en vain », met en garde Guillaume Flahault.

Guillaume Bureau (Source : Xerfi via Greffes des Tribunaux de Commerce)