Lionel Collet : « Il faut ouvrir un vaste chantier sur l’audioprothèse en France après l’avis de l’Autorité de la concurrence »

Avis du 14 décembre 2016

Lionel Collet est Conseiller d’État et président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (ANSP). ©G.Bureau

Audio infos a sondé des personnalités de la sphère audioprothétique française, afin de connaître l’opinion qu’ils portent sur les recommandations de l’Autorité de la concurrence (Adlc) et notamment sur la question du découplage et du numerus clausus. Nous vous proposons pour entamer ce tour d’horizon, de découvrir le point de vue du professeur Lionel Collet, Conseiller d’État et président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique (ANSP).

Audio infos : Quel regard portez-vous sur l’analyse du secteur de l’audioprothèse effectuée par l’Autorité de la concurrence dans le cadre de son enquête ?
 
Professeur Lionel Collet : "En premier lieu, j’ai l’impression qu’il y a de la part des uns, le souhait que rien ne bouge. En France, les réformes sont bonnes, mais toujours pour les autres ! Pour revenir à l’Autorité de la concurrence, le rapport d’étape n’est pas si différent de l’avis. Il rentre plus dans de la proposition, réelle ou précise, mais je pense que tout était déjà entre les lignes dans le rapport de juillet. Personnellement, j’ai trouvé qu’ils avaient fait un très bon rapport. L’Autorité de la concurrence a largement consulté, ils ont su prendre la distance qu’il fallait par rapport aux informations qu’ils obtenaient et ils ont identifié assez tôt deux questions — et on peut en discuter — en rapport avec le modèle économique de la profession, ce qui les amène à proposer le découplage, et les quotas (numerus clausus).
 
Il faut aussi comprendre le fonctionnement de l’Autorité de la concurrence, qui comme son nom l’indique étudie la situation concurrentielle d’un marché. Elle part donc du principe que tout ce qui peut limiter le nombre de professionnels dans un secteur nuit à la concurrence, y compris quand il s’agit d’une profession de santé."
 
Audio infos : Quel regard portez-vous sur la recommandation relative au numerus clausus ?

Professeur Lionel Collet : "Concernant le numerus clausus, on ne peut pas reprocher à l’Autorité de la concurrence d’émettre un avis négatif sur l’existence même de quotas dans une profession. Cela étant, quand on lit réellement le texte, il exprime le souhait de supprimer le numerus clausus, mais il dit plus loin, qu’à supposer qu’il n’y ait pas de suppression, il faut du moins l’aménager et le faire évoluer avec le marché. J’y suis tout à fait favorable. Cela fait partie des propositions que j’émettais depuis un moment. Je fais partie des gens à l’origine du numerus clausus en audioprothèse. Et pour moi il doit y en avoir un pour une raison qui de l’ordre de la santé publique. C’est une profession qui doit-être régulée de manière à ce que chaque audioprothésiste ait une pratique réelle de l’appareillage auditif et donc un nombre d’appareils par an minimum pour s’assurer et assurer au malentendant qu’il connaît bien son métier et qu’il continue à bien le pratiquer. Comment régule-t-on le nombre d’audioprothésistes ? On ne régule pas à l’installation, on ne sait pas le faire dans notre pays. D’autant plus que l’on ne peut réguler ceux qui arrivent d’autres pays, donc nous régulons à l’entrée. C’est ainsi dans toutes les autres professions de santé, pour les médecins, pour les pharmaciens, pour les dentistes, etc. À partir du moment où nous sommes dans un système de régulation à l’entrée, il faut un numerus clausus. Il faut répondre à la question de santé publique et s’assurer que chaque audio obtient un minimum d’appareillages par an. Si le nombre d’appareils augmente, le nombre d’audioprothésistes capables d’assurer ce minimum doit augmenter. Donc il me paraît légitime que le numerus clausus suive l’évolution du marché. Ça, c’est une proposition qui est complètement présente dans le rapport de l’Autorité."
 
Audio infos : Êtes-vous favorables à la dissociation entre l’achat de l’appareillage initial (qui comprend l’adaptation immédiate et les réglages la 1re année) et l’achat des prestations de suivi postérieures ?
 
Professeur Lionel Collet : "J’ai le sentiment qu’il y a une forte incompréhension sur la notion du découplage. La question n’est pas de dissocier, mais de découpler. Je voudrais que cela soit bien clair. La dissociation — et c’est comme cela que l’entendent les audioprothésistes quand on leur fait croire que c’est dans le contenu de l’avis — c’est qu’il y aurait d’un côté des vendeurs de prothèses et de l’autre côté, des régleurs de prothèses. Ça, ce serait la dissociation. Or, ce qui est très fort dans l’avis de l’Autorité de la concurrence, c’est qu’ils ont exclu cette hypothèse. Ce qu’ils ont considéré, c’est qu’il fallait envisager que l’audioprothésiste dispense la prothèse et la règle. Mais son prix, c’est le prix sur la vente et les premiers réglages. Ensuite, pour les années suivantes, qu’il y ait un financement ad hoc par année. Cela pourrait s’envisager sous la forme d’un forfait annuel.
 
Les audioprothésistes disent que ça ne pourra pas marcher, car les gens ne reviendront pas s’ils doivent payer le suivi… Personnellement, je ferai juste une remarque. Aujourd’hui, un appareillage auditif, en arrondissant, coûte en moyenne 1 500 euros par oreille, dont 500 euros sont pris en charge. Il est possible d’imaginer un système où l’achat d’un appareil et les premiers réglages couteraient 1 000 euros. Et ensuite, après la première année, de mettre en place un forfait annuel de 100 euros qui prendrait en charge l’intégralité du réglage et de l’adaptation durant cinq. C’est-à-dire que l’on garantit le service au patient qui n’a pas à payer ; ce pourrait être pris en charge entre l’Assurance maladie et les assurances complémentaires. Et l’on garantit à l’audioprothésiste d’être payé aussi, parce que là, on peut envisager plusieurs solutions, dont le tiers payant généralisé. L’avantage pour le patient est immédiat, avec d’une part un moindre coût initial. Il aura aussi que les réglages seront bel et bien effectués. Et pour la question de l’observance, je ne trouverais pas choquant qu’elle soit obligatoire en contrepartie de la prise en charge. Quoi qu’il en soit, il faut expliquer au malentendant qu’il doit avoir une relation régulière avec son audioprothésiste, car c’est sur cette relation que repose l’efficacité du résultat."
 
Audio infos : Alors, pourquoi aller vers le découplage ?

Professeur Lionel Collet : "Tout d’abord, je ne connais pas d’autres professions dans laquelle on paye d’emblée tout pour cinq ans. Que l’on assure le suivi ou non. Surtout que tout ce qui fait l’efficacité de l’appareillage auditif, c’est l’acte de choix et d’adaptation par le professionnel. Et ce qu’affirme l’Autorité en proposant le découplage et non pas la dissociation, c’est la valeur centrale du métier d’audioprothésiste. C’est l’acte d’adaptation qui donne des résultats en termes de santé publique. Et c’est cet acte-là qui doit être rémunéré aussi. Au titre de président du conseil d’administration de l’Agence nationale de santé publique, cela me paraît être une très bonne solution.
Alors qu’est-ce que peut redouter un audioprothésiste ? Car au bout du compte, c’est le même prix, c’est le même coût. Simplement, c’est réparti dans le temps différemment. Du point de vue des Pouvoirs publics, s’ils devaient s’emparer de ce dossier sous cette forme-là, et c’est ce que je souhaite, ils répondent au besoin de santé du malentendant. On s’assure en effet que tout sera fait dans les meilleures conditions pour qu’il puisse être dans le monde sonore et évite ainsi de rester dans l’isolement, avec toutes les autres conséquences que cela peut avoir.
Bien évidemment, il faut que tout cela soit réglementé. Mais sans rentrer dans les détails, je crois que l’Autorité de la concurrence donne les grandes lignes. Pour les modalités d’action, il reviendra aux pouvoirs publics de les mettre en place, dans le cadre d’une négociation entre les acteurs, puisque cela peut relever de la négociation conventionnelle. Les choses vont évoluer, mieux vaut prendre les devants."
 
Audio infos : Vous appelez à une vaste consultation publique ?

Professeur Lionel Collet : "Il faut à mes yeux qu’il y ait un grand chantier qui soit ouvert en France sur l’audioprothèse après l’avis de l’Autorité de la concurrence sur le secteur. C’est un grand chantier qui devra se poser la question de la formation des audioprothésistes (3 ans ou 5 ans), celle du métier (quelles compétences ?), mais encore celle du modèle économique. Nous devrons également nous poser la question d’à quoi ressemblera le métier demain : est-ce que les gens auront accès à l’appareillage auditif par Internet ou autre ? Mais aussi, à quoi ressemblera le réglage demain, du fait d’une plus grande automatisation des appareils ? Est-ce que réellement avec les smartphones, il n’y aura pas des équivalents d’assistants auditifs très évolués ?, etc.

Ce sont des questions de prospective qu’il faut que l’on se pose, il en va de notre responsabilité, car elles concernent les jeunes qui sont entrés ou entreront bientôt dans la profession. Et nous devons aujourd’hui anticiper cette évolution technologique et pratique afin de leur assurer une carrière de qualité !

Enfin, je pense qu'il y a une dernière question que devraient se poser les Pouvoirs publics : y a-t-il la place pour une industrie de la prothèse auditive en France, ou doit-on être dépendant des autres pays ? Car à chaque fois que nous finançons ou que nous remboursons un appareillage auditif, ce n’est pas à l’avantage de la balance commerciale française. Nous avons de ce fait un modèle qui doit aujourd’hui tenir compte de l’absence d’industriel de la prothèse auditive en France."

Propos recueillis par Guillaume Bureau