Marisol Touraine annonce une prise en charge améliorée des aides auditives

Reste à charge

La ministre de la Santé Marisol Touraine était auditionnée mardi 11 octobre 2016 devant la Commission parlementaire des Affaires sociales de l’Assemblée nationale. ©Assemblée nationale

La ministre de la Santé Marisol Touraine était auditionnée mardi 11 octobre 2016 devant la Commission parlementaire des Affaires sociales de l’Assemblée nationale dans le cadre de l’examen du Plan de financement de la Sécurité sociale pour 2017 (PLFSS).

Dans ce contexte, le député de la Moselle Denis Jacquat, appartenant au groupe Les Républicains, a interpellé la ministre sur le sujet de l’audioprothèse. Il s’est exprimé sur le sujet en déplorant : « Une fois de plus, je voudrais rappeler l’éternel oublié des PLFSS ou autres lois récentes concernant la santé. C’est le reste à charge beaucoup trop élevé concernant les prothèses auditives… »

Un constat auquel la ministre Marisol Touraine a tenu à répondre avec à la clé, des perspectives d’amélioration de la prise en charge des aides auditives dans un délai qui pourrait être rapide : « Les audioprothèses, qui sont effectivement un sujet de préoccupation pour nos concitoyens, ont fait l’objet de premières dispositions dans la Loi de modernisation de notre système de Santé, qui a vu l’extension d’un forfait social — qui aujourd’hui s’applique aux patients bénéficiaires de la CMU-c — aux patients disposants d’une Aide à la complémentaire santé (ACS). Alors, c’est une première démarche, au-delà, je comprends bien la réflexion que vous faites. Mais je voudrais faire une observation : nous avons rétabli les comptes de la Sécurité sociale et nous améliorons la situation de l’Assurance maladie. Nous ne sommes pas encore au bout du chemin pour l’Assurance maladie… Et donc nous ne pouvons pas arriver — ce serait inconséquent — et dire [que] nous allons régler en un an tous les problèmes qui depuis dix ans, quinze ans ou vingt ans, ne le sont pas. J’ai annoncé l’engagement d’un plan de prise en charge des soins dentaires. Nous devons avoir le même type de réflexion pour les audioprothèses. Et ce sont des prises en charge améliorées qui se mettront en place au fur et à mesure que le rétablissement de la situation nous le permettra. Ce qui doit pouvoir se faire maintenant rapidement. Encore une fois, la priorité a d’abord été donnée aux soins dentaires. » S'agit-il d'une simple déclaration de bonnes intentions dans un contexte préélectoral ou d'une véritable volonté politique, en tout état de cause, le sujet à le mérite d'être abordé et semblerait-il, pris en considération.

L’Unsaf salue « la prise de conscience du gouvernement »

Dans la foulée, le Syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) a publié un communiqué de presse dans lequel il se dit « prêt à agir » dans le cadre du rattrapage du remboursement de l’audioprothèse par la Sécurité sociale : « La ministre de la Santé a évoqué le 11 octobre dernier la nécessité d’une "réflexion" à une "prise en charge améliorée" de l’audioprothèse. Une enveloppe de 100 millions d’euros en année pleine permettrait de diviser par deux le reste à charge moyen des adultes, actuellement d’environ 1 000 euros par oreille, rappelle l’Unsaf. Si toutes les personnes malentendantes susceptibles d’être appareillées l’étaient effectivement, on économiserait entre 1,7 et 2,1 milliards d’euros de soins, souligne le Syndicat national des audioprothésistes. « La ministre de la Santé a convenu que "les audioprothèses sont effectivement un sujet de préoccupation pour nos concitoyens" et admet, pour la première fois, la nécessité d’une "réflexion" à leur "prise en charge améliorée", à l’instar de la récente annonce du plan d’amélioration des soins dentaires.

Dans son communiqué, l’Unsaf salue cette ouverture qui « signe une prise de conscience au niveau du gouvernement et est prête à engager le travail avec les Pouvoirs publics et l’Assurance maladie, pour revaloriser l’intervention du régime obligatoire. »

Et le syndicat de rappeler qu’« une enveloppe de 100 millions d’euros en année pleine permettrait de diviser par deux le reste à charge moyen des adultes, actuellement d’environ 1 000 euros par oreille, causé par un tarif de remboursement datant de 1986. Seule cette solution permet d’apporter une amélioration sensible et efficace de l’accès à l’audioprothèse pour tous, en évitant la tarification en fonction de l’âge opérée par les complémentaires santé (75 % de la dépense en audioprothèse est constatée chez les plus de 65 ans). En outre, martèle l’Unsaf, « l’appareillage auditif, par l’amélioration immédiate de qualité de vie de ses utilisateurs, a des effets documentés sur la consommation des soins médicaux et la prévention de la perte d’autonomie, avec à la clé des économies rapides sur les dépenses de santé.

Selon une récente étude médico-économique conduite par Jean de Kervasdoué et Laurence Hartmann, si toutes les personnes malentendantes susceptibles d’être appareillées l’étaient effectivement, on économiserait entre 1,7 et 2,1 milliards d’euros de soins. »

« L’amélioration des comptes de la Sécurité sociale peut maintenant être amplifiée par des investissements sur la prévention, conclut le communiqué de presse de l’Unsaf. Au total, le meilleur remboursement de l’audioprothèse par les régimes obligatoires lèvera un des derniers points noirs en matière d’accès aux soins tout en préservant une prise en charge au long cours et de qualité. »

Guillaume Bureau