Polémique autour d’une étude sur les réseaux de soins conventionnés

Réseaux de soins

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Mardi 4 octobre se tenait une conférence de presse à Paris sur le thème : « Les réseaux de soins : des prix maîtrisés et une qualité contrôlée », organisée par le Collectif interassociatif sur la santé (Ciss), 60 Millions de consommateurs et la plate-forme Santéclair.

À cette occasion, les différents acteurs de cette conférence ont présenté la dernière étude de l’Observatoire citoyen des restes à charge en santé, menée par le Cabinet Asterès et portant sur les réseaux de soins. Elle apporte « un éclairage sur le rôle que jouent les plates-formes animant ces réseaux et l’intérêt que ces derniers présentent autant en matière de maîtrise des tarifs que d’encadrement de la qualité des soins », indique le communiqué de presse. Les résultats de l’étude sont à découvrir ici dans leur intégralité.
 
Dans le même temps, le syndicat national des audioprothésistes (Unsaf) a réagi à cette étude et demandé l’évaluation publique des réseaux de soins conformément à la loi. L’Unsaf a rendu public mardi dans la foulée, un communiqué de presse pointant les résultats « biaisés de cette étude » :
 
« Les résultats, sans nuances ni démarche contradictoire, de “L’Observatoire citoyen des restes à charge” illustrent la partialité de cette structure sous l’influence de Santéclair. L’Unsaf, qui constate la dégradation de la qualité et de l’information en audioprothèse sous l’action des réseaux de soins, réclame leur évaluation sérieuse par les Pouvoirs publics, comme le prévoit d’ailleurs la loi. L’Unsaf rappelle également l’impérieuse nécessité d’imposer une négociation directe entre syndicats et complémentaires santé.

“L’Observatoire citoyen des restesà charge” : une structure partiale

“L’Observatoire citoyen des restes à charge” se positionne aujourd’hui à propos des “réseaux de soins”. La présence dans ce collectif de la S.A. Santéclair, société spécialisée en réseaux de soins ayant réalisé un bénéfice net de 1 803 100 euros en 20151, questionne sur l’impartialité de l’Observatoire. De plus, l’apparente caution des patients, donnée par le CISS et 60 Millions de consommateurs, pourrait fausser la concurrence entre la plate-forme Santéclair et ses cinq concurrents (Kalivia, Istya, Itelis, Sevéane et CarteBlanche).

Les réseaux de soins dégradent la qualité et l’information en audioprothèse

Selon Eurotrak2, la satisfaction globale des patients appareillés était en 2009 de 86 % en France (la meilleure d’Europe), de 72 % en Allemagne et en 2015 respectivement de 84 % et de 77 %. En six ans, le différentiel de satisfaction entre les deux pays est passé de 14 à 7 points. Malgré l’effet des innovations technologiques, la satisfaction se dégrade en France à cause des bouleversements provoqués par les réseaux de soins en audioprothèse apparus en 2009. La communication permanente de certains réseaux sur les “tarifs élevés” des audioprothésistes désinforme les patients en confondant prix et reste à charge. Rappelons que la prise en charge adultes, 120 euros par oreille, n’a pas été revalorisée depuis 1986 et est “actuellement fortement déconnectée de la réalité économique” selon l’IGAS3. L’Autorité de la concurrence écrivait pour sa part en juillet 2016 que le prix en France est “comparable au prix relevé dans les autres pays de l’Union européenne, et même inférieur pour les produits haut de gamme” 4. Par conséquent, toute “diminution tarifaire”, ne serait-ce que de 10 %, impacte la qualité du suivi et donc la satisfaction des déficientsauditifs.

Les réseaux de soins échappent à toute évaluation par les Pouvoirs publics

La Loi Le Roux sur les réseaux de soins, prévoyait que le Gouvernement remettrait au Parlement, chaque année avant le 30 septembre, “un rapport dressant un bilan et une évaluation des conventions mentionnées à l’article L. 863-8 du Code de la Sécurité sociale”, pourtant, ce rapport n’a été remis, ni en 2014, ni en 2015, ni en 2016. Il serait aussi opportun que la Cour des comptes évalue la réalité de l’efficience des réseaux, avant de les proposer comme solution pour les secteurs où l’assurance maladie obligatoire est aujourd’hui désengagée. Enfin, l’Autorité de la concurrence pourrait vérifier la conformité des pratiques des réseaux avec son avis de 20095, voire mettre en chantier un nouvel avis, le secteur ayant beaucoup évolué et les différends entre professionnels de santé et plates-formes étant en forte progression.

Les Français refusent de renoncer au libre choix de leurs professionnels de santé, même « pour payer moins cher ».

Un récent sondage6 est venu rappeler la nette préférence des Français pour le libre choix de leurs professionnels de santé. Ils sont en effet 95 % à préférer pouvoir le choisir sans contraintes et 88 % à estimer que le niveau de remboursement devrait être le même, quel que soit le professionnel consulté. En juin 2016, la directrice de la S.A. Santéclair a elle-même reconnu implicitement l'inefficacité relative de ses services à orienter les patients vers ses réseaux : “Le renoncement aux soins est proportionnel au reste à charge, mais est souvent préféré au changement de praticien pour payer moins cher” 7. La liberté de choix, qui conditionne la concurrence par la qualité, demeure une évidence qui différencie la santé des biens de consommation.

Dans les secteurs à fort reste à charge comme l’audioprothèse, il s’avère donc que les plates-formes sont en réalité un obstacle à la nécessaire négociation entre les syndicats de professionnels de santé représentatifs et les financeurs, publics et complémentaires.

Cette négociation est pourtant la seule solution pour améliorer l’accès aux soins et résoudre le trop fréquent renoncement, sans sacrifier la qualité, car “le plus beau vecteur d’économie, c’est la qualité de la prise en charge”, selon les propos récents de Nicolas Revel, directeur de l’Assurance Maladie8. »
 

Références :
1- Pour un chiffre d’affaires de 19 584 900 euros. Source :www.societe.com.
2- Enquêtes européennes de référence citées notamment par la DREES et l’Autorité de laconcurrence.
3- “Évaluation de la prise en charge des aides techniques pour les personnes âgées dépendantes et les personnes handicapées”, Inspection générale des affaires sociales (IGAS),2013
4- Autorité de la concurrence, document de consultation publique : http://www.autoritedelaconcurrence.fr/doc/doc_consultation_audioprotheses_juill16.pdf
5- Autorité de la concurrence, Avis 09-A-46 du 9 septembre 2009 relatif aux effets sur la concurrence du développement de réseaux de soinsagréés.
6- “Sondage OpinionWay pour LJCORP” réalisé en ligne auprès de 1 006 individus représentatifs de la population française, et âgés de 18 ans et plus,du 24 au 25 août 2016, avec une pondération selon la méthode des quotas.
7- Revue “Regards” n° 49, juin 2016, École nationale Supérieure de Sécurité sociale (EN3S), page 185 : http://en3s.fr/spip.php?action=acceder_document&arg=4242&cle=a8159728260b67fed80160ae8d9b667aa9daa7c3 &file=pdf%2Fregards_49_v2.pdf
8- Nicolas Revel, interview du 18 juin 2016, 17es Assises de la Kinésithérapie. Source :https://youtu.be/UBor7IKYU3w

La rédaction