Le Synea appelle à un partenariat équilibré avec Itelis et à des modifications de l’appel d’offres

Un peu plus tard, le 22 février, le président de l’Unsaf, Luis Godinho mettait en lumière les conditions « exagérées et contestables » de cet appel à candidatures. Aujourd’hui, le Syndicat national des entreprises de l’audition (Synea) revient sur les conditions « déséquilibrées imposées par la plate-forme Itelis (Axa, Humanis) aux professionnels de l’audioprothèse pour intégrer son réseau » et « de leurs conséquences pour les patients ».

Guillaume Flahault, le président du Synea récemment renouvelé à son poste explique : « La profession s’inscrit dans une démarche constructive et veut contribuer à une meilleure prise en charge de la perte d'audition, véritable cause de santé publique. Elle demande à reprendre les discussions avec les équipes d'Itelis, afin de travailler ensemble à un partenariat équilibré entre financeurs complémentaires et professionnels de santé ».

Déplorant l’absence de concertation, le Synea va plus loin, soulignant que l’appel à référencement devrait être modifié. Retour sur les points litigieux :
 
–          La lourdeur du "process" de conventionnement illustre le manque de confiance d’Itelis envers la profession
Guillaume Flahault explique : « Du fait de leur complexité, les documents (64 pages) ne permettent pas une compréhension aisée. La liste des pièces justificatives exigées est imposante : avis de situation SIRENE datant de moins de trois mois, document de moins de six mois avec numéro identifiant fournisseur de l’assurance maladie, photos de la cabine, de l’espace de vente, de la vitrine, copie des diplômes et de l’attestation Adeli. Après courriel d’acceptation, il faut envoyer deux exemplaires paraphés et signés de la convention (64 pages). En cas de centres multiples, le nombre devient explosif. »

–          Le devis doit comporter systématiquement une deuxième offre aux contours incertains : « Une (deuxième) offre produits, prestations et services de base avec RAC réduit pour le bénéficiaire étant précisé que dans les cas où la garantie OCAM prend en charge les produits recommandés sans RAC, l’audioprothésiste partenaire est tenu de proposer une offre sans RAC en première intention ».
Pour le président du Synea, « la profession a largement développé les moyens de faciliter la décision des patients. Itelis transforme cette bonne pratique en une obligation, encadrée dans un protocole qui ajoute des lourdeurs et des coûts. L’Article L. 165-9 du Code de la Sécurité sociale et le devis normalisé décrivent dans le détail les modalités de délivrance du devis et son contenu. Itelis ne devrait pas vouloir se substituer aux textes en vigueur. En outre l’incertitude est entière concernant les modalités de cette deuxième offre. »

–          Le nettoyage gratuit de l’équipement audioprothétique du bénéficiaire : Le nettoyage gratuit de l’équipement audioprothétique du bénéficiaire, qu’il ait été ou non acheté chez l’audioprothésiste partenaire.
« Aux yeux du Synea, nous considérons que la profession a largement développé les moyens de faciliter la décision des patients. Itelis transforme cette bonne pratique en une obligation, encadrée dans un protocole qui ajoute des lourdeurs et des coûts », explique Guillaume Flahault.

–          Le remboursement des prestations non utilisées en cas de déménagement du bénéficiaire :
« Il est demandé aux professionnels de santé de trouver systématiquement à moins de 50 km un audioprothésiste enclin à assurer sans frais le suivi d’appareillage en cas de déménagement ou à défaut de rembourser les prestations non utilisées, détaille le président du Synea qui souligne : Là encore, nous considérons que la profession a largement développé les moyens d’assurer le suivi de la prise en charge des patients », explique Guillaume Flahault.  

–          L’introduction de différences tarifaires chez les fabricants et l’absence de MDD
« Nous notons que les tarifs affichent des différences de prix entre les fabricants au sein de gammes identiques sans aucune justification. Les MDD sont par ailleurs absentes des tarifs, passe en revue Guillaume Flahault. À nos yeux, le prix de l’audioprothèse doit refléter le service rendu par les audioprothésistes, professionnels de santé, au-delà de la fourniture de l’équipement. L’orientation du choix par une tarification différenciée imposée par Itelis nous paraît obscure et préjudiciable à la liberté d’agir de l’audioprothésiste », pointe le président du Synea.
 
Il conclut : « En prenant un peu de recul, il nous semble que l’appel à conventionnement d’Itelis révèle un manque de confiance envers les audioprothésistes, ce qu’illustre aussi l’absence de concertation avec les représentants de la profession. Les complémentaires de santé devraient s’interdire d’imposer des obligations à leurs partenaires supposés et de se substituer ainsi aux réglementations en vigueur. « Systématique » est un terme qui revient souvent dans les documents diffusés par Itelis. Aussi, je le réitère ici, il nous parait aujourd’hui utile et important de reprendre les discussions autour de cet appel d’offres ».