L’IGAS demande un suivi renforcé des audioprothésistes

rapport de l'igas


Evolution du nombre de prestations de suivi

Alors que la réforme du 100% santé prévoyait un suivi des patients par les audioprothésistes encadré par des obligations, ce point n'a pas été correctement respecté selon les rapporteurs de l'Igas. Dans leur récent rapport, ils déplorent une transmission des opérations de suivi "très partielle et tardive". A qui la faute ?

Dès le début de leur rapport sur la filière auditive, les inspecteurs de l'Igas (Inspection Général des Affaires Sociales) pointent du doigt les opérations de suivi des patients, prévues dans la réforme du 100 % santé. Selon l'accord signé en 2018, les audioprothésistes sont censés réaliser des rendez-vous de suivi avec leurs patients et télétransmettre ce suivi à l'Assurance maladie, au moins neuf fois dans les 4 années qui suivent le premier appareillage.

Du côté des audioprothésistes, on explique que : "le questionnaire et les outils informatiques de télétransmission de suivi n'étaient pas mis en place, il a fallu plusieurs mois pour les installer, alors il est normal que la télétransmission n'ait pas été faite !" nous indique un audioprothésiste en exercice.

Le rapport note malgré tout que "les responsabilités semblent partagées entre l'Assurance maladie et les audioprothésistes, qui n'ont pas mis ce sujet au premier plan des priorités. L'ensemble de la profession semble en effet, au moins dans un premier temps, avoir manqué de volontarisme, considérant sans doute à tort qu'il ne s'agissait pas d'une priorité". Tout en notant que les relances des syndicats d'audioprothésistes et le rappel du Ministre de la santé lors du comité de suivi du 13 avril 2021, avaient déclenché une augmentation significative de ces télé transmissions, sans qu'elle soit pour autant suffisante.

Si de l'avis même des inspecteurs de l'Igas, "différentes causes techniques peuvent néanmoins expliquer ce retard au démarrage", les audioprothésistes seraient, selon eux, malgré tout en partie responsables à cause de leur utilisation insuffisante de Sesam-Vitale, contrairement aux orthophonistes ou médecins ORL. Ils notent également une méconnaissance des circuits de télétransmission et des difficultés de mise en place de la facturation de 0,01 € par télétransmission, par le principal éditeur de solutions logicielles pour les audioprothésistes.

"Cette absence d'évaluation de la matérialité du suivi est, quelle qu'en soit la cause, difficilement acceptable et requiert des mesures de correction immédiates, qui soulèvent la question du mode de financement des audioprothésistes ", s'indignent les rapporteurs.

Ainsi, les inspecteurs de l'Igas évoquent plusieurs pistes. " La mission considère qu'une solution envisageable est le maintien d'un système de paiement forfaitaire, mais avec la création d'une obligation de reversement annuel d'une partie du forfait perçu par l'audioprothésiste, en fonction de la matérialité du suivi assuré par ce dernier (appréciée par exemple par le taux annuel global de prestations de suivi dans la file active de chaque audioprothésiste), et le cas échéant, le versement d'un bonus. Cette nouvelle formule de financement permettrait de maintenir la responsabilité globale de l'audioprothésiste tout en ajustant sa rémunération en fonction du service fait ", propose le rapport.

En bref, l'audioprothésiste verrait sa rémunération indexée à son taux de transmission des opérations de suivi.

Mais pas seulement. Les rapporteurs ajoutent que, selon eux, il serait utile d'engager une réflexion sur un mode de rémunération à la performance, avec des indicateurs comme l'observance par les patients… Ils préconisent, sans l'imposer, une étude approfondie, puis une expérimentation des différentes formules.

Les inspecteurs réclament un envoi désormais systématique d'un compte rendu standardisé au médecin traitant, après la délivrance de l'appareil et les premières séances. Ils plaident également pour un questionnaire de satisfaction simple, permettant un réel suivi de l'accompagnement pour évaluer la qualité de la prise en charge, la connaissance du patient sur la réforme et la présentation qui lui a été fait de l'offre.

L'objectif de ces contrôles, selon les inspecteurs de l'IGAS, est d'éviter les risques de dérive et notamment du surappareillage et de la faible présence d'audioprothésistes dans certains centres.

Les rapporteurs souhaitent également que soit mise en place une télétransmission systématique et obligatoire, en présence du patient, des prestations de suivi après leur réalisation. Ils demandent également que, si les deux rendez-vous de suivis annuels à partir de la deuxième année ne sont pas considérés comme obligatoires, le patient soit tout de même informé de l'importance de ce suivi et puissent saisir la CPAM si ces rendez-vous ne lui sont pas proposés.

Nathalie Bloch-Sitbon et Corinne Couté