Nouvelle Convention entre les Audioprothésistes et l’Assurance Maladie

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Ce texte précise ainsi les règles du conventionnement, les bonnes pratiques de dispensation, de présence des audioprothésistes dans les centres, les modalités de prise en charge des assurés relevant de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) etc…

Le 23 mars 2021, la nouvelle convention qui organisent les relations entre l’Assurance Maladie et les entreprises en audioprothèse a été finalisée par l’ensemble des organisations professionnelles représentant les entreprises en audioprothèse, par l’UNCAM (Union Nationale des Caisses d’Assurance Maladie) et par l’UNOCAM (Union Nationale des Organismes Complémentaires d’Assurance Maladie). Pour rappel, la précédente convention avait été rédigée en 1992.

Le SYNEA, signataire de ce document, « se félicite d’un texte qui prévoit l’adaptation des pratiques professionnelles au nouveau contexte réglementaire du 100% santé. Ce texte précise ainsi les règles du conventionnement, les bonnes pratiques de dispensation, de présence des audioprothésistes dans les centres, les modalités de prise en charge des assurés relevant de la CSS (Complémentaire Santé Solidaire) etc… ».
 
Ce nouveau document incite également à la mise en place du tiers payant, y compris au travers d’aides pour les professionnels. Le SYNEA a cependant insisté sur « la nécessité impérieuse que la mise en place de ce tiers payant se fasse, avec les Complémentaires Santé, de manière la plus simple possible et surtout sans distinction selon les assurés ou les classes d’appareils ». L’UNOCAM de son côté, n’a pas souhaité s’engager sur cette logique. « Nous nous réjouissons du climat constructif des discussions avec la CNAM. Elles ont permis d’aboutir à un texte qui prépare la modernisation de la profession. C’est en particulier le cas pour la téléconsultation, au travers de bonnes pratiques qui sont définies, pour la première fois. De la même façon, concernant les malentendants en situation de dépendance, la convention reconnait la nécessité d’un parcours spécifique, adapté à leurs besoins et garantissant la qualité de prise en charge », a déclaré Richard Darmon, le nouveau président du SYNEA. La convention aborde aussi le thème de la publicité et énonce ainsi que cette dernière « peut permettre d'éclairer le choix des assurés » et rappelle qu’elle doit toujours être loyale et ne pas inciter à une consommation excessive de dispositifs médicaux.
 
Enfin le Synea jouera pleinement son rôle au sein des Commissions Paritaires qui vont être mises en place : Commission Paritaire Nationale (CPN) et Commissions Paritaires Régionales (CPR). La CPN, en particulier sera un cadre important pour poursuivre le travail engagé avec la rédaction de cette convention, pour traiter les questions soulevées par l'application du dispositif conventionnel ou pour préparer d’éventuelles évolutions de l’exercice d’audioprothésiste.
 

Lucile Perreau