Le gouvernement éclaircit les mesures d'accompagnement

Dans un courrier à l’attention des Présidents du Syndicat National des Entreprises de l’Audition, du Syndicat National des Audioprothésistes et du Syndicat de l’Audition Mutualiste, Olivier Véran, Ministre des Solidarités et de la Santé et Bruno Lemaire, Ministre de l’Economie et des Finances, rappelle que, outre le report des cotisations et contributions mis en place depuis le 15 mars, les professionnels de santé sont éligibles aux deux dispositifs de soutien mis en place par le gouvernement.

Le courrier des Ministres souligne que « même sans fermeture administrative, un centre d’appareillage en aides auditives confronté à une diminution de son activité peut bénéficier de l’activité partielle pour un ou plusieurs salariés ». Le dispositif d’activité partielle portant sur les heures non travaillées au cours de la période autorisée fonctionne avec un reste à charge nul pour pour les employeurs.

Il précise également que le versement d’une aide défiscalisée pour les plus petites entreprises, les indépendants, les micro-entrepreneurs et les professions libérales à travers le Fonds de Solidarité s’applique également aux audioprothésistes. Il est mobilisable « pour tous les professionnels de santé ayant commencé à exercer avant le 1er février 2020 qui sont confrontés à une forte baisse de leur chiffre d’affaires » à condition d’avoir un effectif inférieur ou égal à 10 salariés, un chiffre d’affaires sur le dernier exercice clos inférieur à 1M€ et un bénéfice imposable inférieur à 60.000€.

Il souligne enfin que les professionnels de santé sont également éligibles aux prestations de sécurité sociales mises en place exceptionnellement dans le cadre de l’épidémie avec des indemnités journalière forfaitaires en cas de maladie ou de mesures d’isolement.

Par ailleurs, les ministres ont tenu à adresser un message de remerciement, d’encouragement et de reconnaissance à la profession qui a répondu présente afin d’assurer la continuité des soins, « enjeu majeur pour la santé des Français ». « Le respect des mesures de confinement appelle bien entendu à des adaptations dans l’organisation du travail mais elles ne doivent pas conduire nos concitoyens à ne plus prendre soin de leur santé auditive. Vous avez mis en place une organisation spécifique avec l’ensemble des syndicats professionnels pour garantir les prestations et la délivrance des équipements urgents. Votre profession a ainsi rempli sa mission de santé publique en prenant les décisions nécessaires », ont souligné les ministres.