Une FAQ pour le devis normalisé

FAQ


Devis normalisé pour l'achat d'aides auditives

A quelques semaines de l’entrée en vigueur du nouveau devis normalisé, la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) a ouvert une foire aux questions à destination des professionnels de santé.

Le nouveau devis normalisé sera mis en place au 1er janvier 2020 dans le secteur des aides auditives et de l’optique. Désormais obligatoire lors de la vente d’un appareil auditif, ce document à remettre au patient suscite certainement quelques interrogations pour les professionnels de santé. A quels produits s’appliquent ce devis ? Que recouvre les « codes de regroupement » ? Quels autres documents sont à fournir au patient ? En collaboration avec la Sécurité sociale, la direction générale de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes, a mis en place cette FAQ sur le site du ministère de l’Economie et des Finances, afin d’aider les professionnels à préparer l’application des nouveaux devis. Cette foire aux questions sera complétée dès que de nouvelles questions fréquentes seront identifiées. La FAQ est également accessible depuis le portail « entreprise ».

Antoine ERICHER